2005 : Le littoral et les avancées scientifiques > TR 4 : Politique, droit et gestion du littoral >  Recherches sur les Zones Côtières dans les Programmes Cadres

Recherches sur les Zones Côtières dans les Programmes Cadres

Daniel Deybe, Expert à la Commission Européenne – Direction Générale Recherche et Développement Technologique, Unité "Aspects politiques de la recherche et développement durable"

Biographie :

DEYBE Daniel

Compte rendu :

Voir la vidéo de Daniel Deybe


Transcription :

8 octobre 2005 TR4

Discours de Daniel Deybe

Denis Bailly : - Ce qui nous intéresse, c’est comment la communauté scientifique est sollicitée, soit qu’est-ce qu’on nous demande de développer comme recherches innovantes pour soutenir ces politiques publiques ? Un de nos grands instruments, ce qui s’appelle le programme cadre de recherche et de développement - ce que nous appelons dans notre jargon le PCRD – est une programmation des financements européens de recherche sur des périodes de quatre, voire cinq ans. Nous en sommes actuellement à la fin du 6ème programme pluriannuel et, à Bruxelles, se disputent âprement les financements et les priorités du 7ème programme cadre qui devrait commencer dans un an. Nous avons avec nous monsieur Daniel Deybe, qui représente une des unités de la direction générale recherche, technologie et développement. C’est l’unité qui s’occupe plus particulièrement de la thématique du développement durable, autour d’un grand programme de financement développement durable, changements planétaires et écosystèmes. Il est plus spécialiste de tout ce qui relève de l’aménagement du territoire dans lequel se place la GIZC, et il va nous en dire quelques mots.

Merci beaucoup de m’avoir invité. Je voudrais excuser mon directeur, Pierre Valette, qui aurait souhaité être ici parmi vous.
Je vais d’abord concentrer ma présentation sur ce que nous sommes en train de faire actuellement et en suite comment on envisage le 7ème programme cadre, pour lequel les programmes spécifiques sont déjà définis. La première chose qu’il faut donc que vous sachiez, c’est que ce domaine d’aménagement du territoire est un domaine qui est né au Conseil, car c’est le Conseil qui a demandé dans le 6ème programme cadre d’avoir ce sujet de recherche. Comme on vient de le dire, on est dans le 6ème programme cadre, dans la priorité du développement durable et du changement global, et on a un topique spécifique qui est l’aménagement du territoire sur lequel on a déjà investi autour de 40 millions. On envisage d’investir en tout entre 50 et 60 millions, s’il y a des propositions sélectionnées dans le dernier appel d’offre. Quel est le contexte politique ? Maintenant, le mot-clef à la commission est la compétitivité, mais on applique aussi la stratégie du développement durable ; on applique donc ce qui a été décidé à Göteborg. D’un côté, les connaissances sont donc fondamentales pour que l’Europe puisse atteindre ses objectifs et, donc, pour essayer de devenir l’économie la plus compétitive du monde. Ce qui nous concerne notamment, nous, dans notre direction, c’est comment promouvoir les technologies environnementales, c’est-à-dire les technologies qui permettent de tenir compte de l’environnement et, en même temps, d’essayer d’augmenter la productivité tout en se concentrant aussi sur l’incorporation de la dimension environnementale et sociale dans tous les types d’analyses. Mais, ce que nous sommes en train de faire, c’est de demander aux équipes de recherche européennes de produire des outils qui permettent l’analyse d’impact de politique ex-ante parce que depuis quelques années, à la Commission, on a l’obligation, pour toute politique que l’on va mettre en place, de fournir une analyse assez détaillée de combien ça va coûter, de quels sont les bénéfices et de qui va en bénéficier. Dans cette optique-là, donc, on a besoin de produire des outils, et tout ce que nous sommes en train de faire actuellement en matière aménagement durable du territoire est pour répondre à cette demande - et notamment pour répondre à des demandes des différentes DGs -Environnement, Entreprise, Agriculture, Pêche et Région. Comment voyons-nous la stratégie du vraiment durable ? D’un côté on essaye de promouvoir des recherches sur la manière dont les écosystèmes fonctionnent, et on demande aux scientifiques de déterminer de seuils, lesquels sont très importants pour voir jusqu’où on peut aller pour, ensuite, pouvoir définir des actions et des objectifs de politique dans lesquels on peut interagir avec la société et fixer comment on va essayer de ne pas atteindre ces seuils. Bien sûr, une fois qu’on a ces objectifs, on peut les décliner en politique, en stratégies – pour lesquelles il ne faut pas oublier que nous avons besoin de voir quel est le bénéfice, combien ça coûte mais aussi quelle est l’efficacité de l’argent publique qui va être utilisé. De plus, quelles sont les externalités qui vont être générées par les politiques ? C’est donc aussi l’utilisation des scénarios alternatifs. Quant à ce qu’on essaye d’identifier c’est surtout si, par le biais de ces politiques, nous pouvons influencer l’activité humaine et la relation de l’homme avec l’environnement – et, donc, si on peut l’amener à essayer de répondre mieux aux enjeux du développement durable.
En matière d’aménagement du territoire, on se concentre beaucoup sur la notion de multifonctionnalité. Je ne vais pas entrer dans les détails, mais on a aussi des mots-clefs qui ont déjà été dits ce matin : paysages, développement durable, infrastructures d’aménagements du territoire, protection de l’environnement… On met beaucoup l’accent, bien sûr, sur l’agriculture et les forêts aussi bien que sur la côte, parce que ce sont les trois grands domaines auxquels on se doit de répondre. Et, toujours, avec ces notions d’externalité, de seuils et d’objectifs. Nous avons actuellement un appel à proposition qui s’appelle Global-4 – c’est donc notre dernier appel à proposition –, qui concerne aussi le domaine de l’aménagement du territoire et du développement durable. On demande un projet intégré et, donc, on demande à la communauté scientifique européenne de présenter une proposition sur le Développement Durable et la gestion intégrée des zones côtières, mais on est aussi très concernés – ceci est nouveau, ce n’était pas prévu au départ – par les stratégies qui permettraient une interaction qui soit soutenable entre la ville et le rural. Même si toutes les villes n’étant pas situés dans les zones côtières, on s’attend à avoir une liaison très forte entre l’analyse des zones côtières et l’analyse de cette relation ville-rural pour mieux cerner l’impact des politiques.
Pourquoi les côtes ? Bien sûr parce que c’est une réalité géographique, parce qu’il y a une importance économique, parce qu’il y a beaucoup d’atouts - mais aussi des problèmes environnementaux - qui se génèrent dans ces régions, et aussi parce qu’il y a une forte urbanisation. Et, en particulier pour le littoral, ce que nous poursuivons est important ici et on a besoin d’avoir une comptabilité économique et environnementale de ce qui est en train de se passer dans les côtes. Pour l’instant on n’en a pas. Pour l’instant, on continue à prendre les décisions sur des à priori ou des influences plutôt qualitatives, mais on a rien qui soit vraiment quantifiable. L’Agence Européenne de l’Environnement est en train aussi de bouger dans cette direction, de générer des données. Secundo, un autre point qui est fondamental, c’est la multifonctionnalité des zones côtières et, donc, du littoral. Il y a beaucoup de fonctions qu’on n’a pas su suffisamment identifier - et surtout quantifier et leur donner une valeur économique. Si on peut, il faut savoir combien ça coûte à la société et combien ça lui apporte.
Il faut aussi entretenir tous les aspects sociaux mais on considère que, du point de vue européen, on avait le choix de revenir un peu dans le type d’analyses scientifiques qu’on peut faire. On a le choix d’avoir des outils qui sont beaucoup plus intégrateurs de la dimension économique, environnementale et sociale, et pas seulement de se concentrer sur le problème social associé aux zones côtières. Et pour cela, bien sûr, on a besoin de connaître les impacts environnementaux, économiques et sociaux. Une approche du vraiment durable dans ces régions-ci englobe donc d’abord une approche des écosystèmes – et, donc, il faut que l’on ait aussi cette relation. Pour l’instant les chercheurs en écosystème et surtout en biodiversité sont un peu séparés de tout ce qui peut être la prise de décisions politiques, et on n’a pas suffisamment de données et d’informations pour pouvoir prendre ces décisions. D’ailleurs, il y a des multifonctionnalités principales que nous avons identifiées, mais l’on attend aussi des « imputs » de la part des scientifiques, et aussi des acteurs. Si en matière d’économie il y a bien sûr aussi la protection sectorielle, le tourisme et les infrastructures, d’un point de vue environnemental il y a la protection de l’air, de l’eau, de la mer, des paysages et de la biodiversité. Et là je souligne ce qui vient d’être dit par mon prédécesseur : pour nous les zones côtières ce n’est pas que les zones côtières, car il y a aussi la mer. Cette interaction entre mer et zones côtières est donc très importante et doit être prise en compte, finalement, en matière de société - par exemple en matière de santé, de cohésion au niveau local, et ce sont des facteurs dont on doit tenir compte. Et, pour terminer cette partie de la présentation, on considère vraiment que la multifonctionnalité peut-être quelque chose qui peut englober toutes ces problématiques de zones côtières, de développement durable, etc…
Je vais maintenant parler du 7ème programme cadre. Dans la structure globale de ce 7ème programme cadre, il y a quelques nouvelles composantes. Il y a la composante habituelle des programmes cadre, celle que l’on appelle maintenant « Coopération », c’est-à-dire on essaye de promouvoir la recherche et la coopération, la collaboration entre les différentes institutions européennes. On a un nouveau volet qui s’appelle « Idées », dans lequel on va essayer de promouvoir la recherche de base, soit la recherche fondamentale, sans à priori et sans sujet. C’est donc la base qui va proposer ses propres sujets et, en fonction de la qualité et de l’intérêt de ces sujets, ils seront approuvés ou pas. Ca ne sera pas géré par la commission, mais par une agence européenne de la recherche. Il y aura donc là un espace de liberté beaucoup plus vaste, car on nous a reproché, dans le 6ème programme cadre, d’avoir été trop directifs dans le sujet ; maintenant, on essaye de s’ouvrir et de laisser la force de propositions aux scientifiques. On continue également les actions en matière de potentiel humain, et on prévoit de mettre beaucoup plus d’argent là-dessus.
Il y a aussi le nouveau volet « Capacité », dans lequel on va essayer de financer, dans la mesure du possible, les infrastructures de recherche - bien sûr, on continue les activités dans les centres de recherche.
Le volet « Coopération » est celui pour lequel on va consacrer le plus d’argent. Il comprendra neuf thèmes : la santé, l’agriculture – avec une orientation assez biotechnologique -, la pêche – ça, ça peut vous intéresser -, toutes les technologies d’information et de communication, les nanotechnologies, l’énergie, l’environnement – c’est d’ailleurs celle qui est géré par ma direction, je vais m’étendre un peu là-dessus -, les transports et, enfin, la socio-économie, qui est quelque chose qui commence à prendre de plus en plus le relais et, surtout, à maintenir du développement durable. Il ne faut donc pas oublier que notre commissaire est un économiste et il essaye de donner une impulsion à l’analyse économique.
Et, bien sûr, il y a la sécurité-espace, thème nouveau - sécurité surtout après ce qui s’est passé le 11 septembre 2001. L’Europe et donc très concernée par tout ce qui est terrorisme, et comment améliorer la sécurité. En ce qui concerne l’espace, on en parlait tout à l’heure avec le GMES (Global Monitoring Environmental Security), entre autres.
Le thème « Environnement » sera divisé en quatre grands domaines : changements climatiques, pollutions et risques, la gestion durable des ressources, les technologies environnementales et l’observation de la terre et les outils de l’analyse d’impact. Donc, tout ce que nous sommes en train de faire actuellement rentre dans les outils d’analyse d’impact. Ce qui vient d’être présenté en matière de GMES va donc être complété, et là il y a eu ce matin une présentation de monsieur Amadou Tahirou Diaw qui était très intéressante parce que ce qu’on essaye de faire dans GEO (Global Earth Observation) est justement de créer l’infrastructure et les systèmes qui pourront permettre de regrouper toutes ces informations, pour que les politiciens puissent y avoir accès et puissent prendre des décisions mieux informées.
Comme on voit dans notre directive, les possibilités pour les zones côtières sont bien sûr, la gestion des ressources naturelles et l’aménagement du territoire. Certains domaines sont explicites dans le programme de travail qui est déjà soumis au Conseil pour approbation. D’un autre côté, l’observation globale de la terre risque de devenir de plus en plus un moteur pour la recherche… Parce que, non seulement on va essayer d’observer de l’espace et in situ, mais on va aussi essayer d’inclure des outils d’analyse qui permettent de faire des projections. On essaye de mettre des modèles dans le système d’observation de la terre qui permettra de faire des projections. Et, bien sûr, on va essayer de continuer à promouvoir ce que nous sommes en train de faire actuellement au niveau du 6ème programme cadre, en matière de développement d’outils d’analyse pour l’analyse d’impact. Surtout, toute cette recherche en collaboration sera orientée pour soutenir les politiques. Donc, dans ce qui vient d’être présenté, nous sommes de plus en plus amenés à produire des outils qui répondent aux besoins des politiciens – par exemple pour définir une thématique stratégique. Dans le domaine de l’aménagement de zones côtières, il y a eu une forte demande de la DG Pèche, pour augmenter l’importance de la recherche sure les politiques maritimes dans le 7ème programme cadre.