2007 : Les énergies de la mer > TR4 : L’or bleu, quels enjeux financiers et environnementaux ? >  Question à Catherine Bersani, MEDAD (Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable)

Question à Catherine Bersani, MEDAD (Ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement durable)

Compte rendu :

Transcription :

18 octobre 2007 Table ronde 4

Discours de Catherine Bersani

Merci.

Je crois effectivement que la loi Littoral est trop souvent vue comme un fâcheux gendarme. C’est une loi qui s’inscrit dans la Gestion intégrée de la zone côtière (GIZC).
Ce n’est pas une loi floue, c’est une loi flexible mais elle ne peut donner toute sa flexibilité que si on est capable d’anticiper et d’avoir un projet. C’est une loi de précaution, autrement dit - je prends un exemple sur l’urbanisme parce que c’est facile - on peut urbaniser de manière tout à fait différente avec une procédure tout à fait différente selon que l’on a, ou non, pris un Schéma de Cohérence Territorial (Scot). Sous ce nom barbare, se cache un projet de planification qui dit ce qu’on va faire un certain nombre d’années à l’avance. Quand on fait cela, un projet passe beaucoup plus facilement que quand on ne le fait pas. Ce qui veut dire que le littoral est extrêmement précieux et que ce n’est pas une ressource renouvelable. Donc quand on l’utilise, il faut avoir sérieusement réfléchi à l’investissement de littoral, protégé par la loi du même nom, que l’on veut faire.

S’agissant du problème qu’abordait à juste titre Yvon Bonnot, c’est vrai que, sur le littoral, on peut constater deux choses. La première c’est qu’on veut mettre dans la mer tout ce qu’on ne sait plus mettre à terre pour différentes raisons. Ça peut être tout à fait légitime, mais ça veut quand même dire qu’il faut un certain nombre de protection dans ce sens-là.
Ce que disait Jacques Ruer tout à l’heure est également vrai, ce qui vient de la mer est une richesse à une certaine échelle. Cette échelle n’est pas nécessairement celle qui se trouve sur le littoral. Nous avons un littoral suffisamment urbanisé pour que les gros tuyaux et les gros câbles arrivent si possible ailleurs que dans une lande dont les conchyliculteurs, par exemple, ont besoin pour traiter les coquillages. On a un certain nombre d’installations portuaires ou industrielles qui peuvent servir de lieu d’accueil. Donc on réfléchit aussi à l’endroit où l’on veut sortir et, comme quelqu’un l’a dit tout à l’heure, les kilomètres en mer et à terre n’ont pas le même coût, ceux à terre sont bien moins chers.

L’autre préoccupation c’est que la loi Littoral est une loi d’aménagement et une loi de concertation. Cette concertation s’exprime à travers la GIZC c’est-à-dire à travers l’association des diverses parties prenantes. Il y a, dans ce cadre-là, un certain nombre de dispositifs qui permettent précisément de valoriser la rencontre de la terre et de la mer, que ce soit par la gestion du domaine public maritime ou par un autre procédé de planification que sont les Schémas de Mise en Valeur de la Mer (SMVM) qui prévoient la vocation ou les usages des zones maritimes. Ces SMVM peuvent être accolés au Scot si les élus le souhaitent. On a maintenant la possibilité, quand on est un groupe d’élus dans une intercommunalité, de décider d’avoir un volet de SMVM apparié au Scot. C’est une opportunité précisément pour beaucoup d’utilisations de la mer, dont l’implantation des énergies renouvelables.

Je dirai enfin que, au nombre des collectivités territoriales, il y a la Région et que dans certaine région, comme la Bretagne, il y a une réflexion sur la GIZC avec un projet de Charte qui est en train de devenir une réalité, il y a un Plan Energie dans lequel on fait allusion très directement à la préservation du littoral et à la GIZC.

En conclusion, je crois que la loi Littoral est un instrument qui nous oblige à être intelligent. Qui va dire qu’il ne veut pas l’être ?