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Discours d'ouverture

Xavier Rolin, Préfet maritime Ouest atlantique.
La place de l’Etat pour gérer l’espace maritime.

Biographie :

ROLIN Xavier

Compte rendu :

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Transcription :

18 octobre 2007 Ouverture

Discours de l'Amiral Xavier Rolin

Bonjour,

Le thème d'aujourd'hui est effectivement d'actualité et je voudrais le placer sous une problématique qui rejoint la thématique de l'éthique justement, qui est la problématique de la liberté et de régulation.

En fait, en s'approchant de la mer, on s'approche d'un milieu délicat, sensible et qu'on connaît mal et qui a quelques caractéristiques que je voudrais rappeler. La mer d'abord, c'est un espace naturel planétaire. Les mers sont interconnectées entre elles pour la plupart. Par conséquent, quand on touche à la mer quelque part les répercutions de notre activité peuvent avoir des effets très loin. On doit donc être très prudent chaque fois qu'on agit en mer.
La mer, je vous le rappelle a toujours été désigné par une expression latine : "res nullus" (c'est à dire la chose de personne). Le principe de liberté a toujours été au cœur de l'activité humaine en mer. Vous savez que c'est un principe fondamental du droit international en mer : la liberté des mers. Même si la convention de Montego bay a amené un peu d'organisation en mer, le principe qui demeure est celui de la liberté. Comment concilier ce principe de liberté qui nous est cher bien évidemment et qui est cher à tous les usagers de la mer à une nécessaire régulation ? puisque on voit bien, la question d'aujourd'hui va porter là-dessus, qu’il faudra recourir de plus en plus à la mer pour nos besoins : besoins en nourriture et besoins énergétiques et c'est d'ailleurs le thème de la journée.
La question de la régulation est une question extrêmement importante. Comment l'approcher, comment l'aborder ? Je souhaite que vos débats aujourd'hui y apportent quelques réponses.

Vous savez que la convention de Montego bay, qui a été signée en 82, a commencé à organiser l'espace marin en définissant les eaux territoriales et les zones économiques. Chaque état doit veiller aux eaux qui lui sont confiées : eaux territoriales et zones économiques exclusives sur lesquelles chaque état a des droits souverains en matière de ressources notamment. Cette responsabilité des états doit s'exercer naturellement parce que s'il n'y avait pas action de l'Etat, il y aurait conflit : conflit d'usage voir conflit d'usagers. C'est donc bien pour éviter ces conflits d'usage que l'Etat est amené à intervenir pour réguler les activités en mer.
Il y a là une particularité du domaine maritime que vous connaissez mais que je voudrais rappeler. Contrairement à la terre, la mer n'est pas sécable, elle n'est pas divisible.
A terre les responsabilités en matière d'administration sont confiées à des collectivités, en mer seul l'Etat est compétent. C'est un élément fort et caractéristique du milieu maritime.
L'Etat est le seul compétent parce que la loi n'a jamais prévu que les collectivités s'étendent en mer. Il revient par conséquent à l'Etat de représenter équitablement les intérêts de tous. C'est à dire la protection de notre patrimoine maritime, l'accès à tous à l'espace marin et aux ressources maritimes. L'Etat est gestionnaire pour le compte des collectivités des ressources publiques. L'Etat y définit les règles de gestion, les modalités d'usage et les modalités d'exploitation des ressources. Sachant que l'Europe a déjà commencé à mettre sa marque dans l'exploitation des ressources puisque vous savez que certaines politiques ont été transférées à l'Union Européenne.

La régulation des usages de la mer doit être équitable. Elle ne peut pas être laissée à la régulation par le marché ou à un rapport de force entre usagers. C'est donc à l'Etat qu'il appartient d'établir les règles, l'attribution des droits d'usage et les modes de protection du milieu contre les effets négatifs de notre activité et, évidemment, arbitrer les conflits éventuels. Or la question de la régulation se pose de façon de plus en plus aiguë aujourd'hui car beaucoup de regards se tournent vers la mer et nous le faisons aujourd'hui pour satisfaire nos besoins.
Sachant que les ressources énergétiques traditionnelles s'épuisent, on se tourne vers la mer pour chercher des alternatives.

Nous cherchons à réduire les émissions de CO² et à trouver des voies de production énergétique d'énergie renouvelable. Ces voies là se sont concrétisées par des engagements car la France, vous le savez s'est engagée à porter d'ici 2010, à 21% de la part d'électricité consommée celle issue des énergies renouvelables. Alors on le sait, la mer offre des perspectives très larges. On pense à l'énergie de la houle, l'énergie du vent, l'énergie des vagues, les différences thermiques entre la surface et le fond. Toutes solutions techniques qui existent mais qui jusqu'à présent, ont peu été exploitées essentiellement pour des raisons de coût. On sait aujourd'hui que ces perspectives maintenant deviennent accessibles : on sait installer des éoliennes en mer, on sait installer des hydroliennes et les projets existent.

Donc, c'est bien la question qui va se poser : comment fait-on, où les met-on, ou selon quelle règle, selon quel partage ? Parce que en matière de coût la distance à la côte est un facteur déterminant. Plus on va vers le large, plus c'est difficile. Et plus c'est compliqué, plus c'est cher. L'essentiel de l'activité en mer va se concentrer en conséquence, sans doute dans un premier temps. Après la résolution des problèmes technologiques, nous ouvrirons peut-être de nouvelles voies. Dans un premier temps ces activités vont se concentrer dans la bande littorale.
Et c'est là que l'on trouve tous les usages classiques de la mer, la pêche, la plaisance, la promenade et demain on aura l'énergie. Sachant qu'il y aura d'autres activités qui viendront perturber ce milieu. C'est par exemple l'extraction des granulats marins, ou le déversement de boues de dragage. On voit bien que l'équilibre de cet espace fragile va être perturbé par l'émergence de nouvelles activités en mer. Il nous appartiendra d'apporter la régulation nécessaire pour que tout se fasse dans le bon ordre.
Alors l'Etat a déjà commencé à développer un certain nombre d'outils pour préparer cette évolution inéluctable. Le ministère de l'industrie a lancé en 2005 une vaste étude conduite par l'ADEME, en collaboration avec l'IFREMER pour identifier les zones favorables au développement des parcs de production d'énergie renouvelable en mer : éolien, vague ou courants marins.

Ce travail est quasiment achevé et je sais que le produit a été livré début septembre et est en cours de mise en forme. Cela est un outil extrêmement important pour l'Etat et pour les usagers mais aussi pour les futurs producteurs d'énergie. On va avoir non pas un état de la ressource mais des zones favorables à l'exploitation de ces ressources.
Autre domaine qui a déjà été exploré par l'Etat c'est le domaine réglementaire puisque la question controversée des retombées fiscales des parcs éoliens offshore pour les collectivités littorales a été réglée par la loi de finances rectificative pour 2005, qui prévoit une redevance répartie par l'Etat sur les collectivités concernées.

Ce travail a été mené à l'occasion de l'appel d'offre lancé il y a quelques années pour l'éolien offshore. et puis toujours dans le domaine de la régulation à venir, un décret, publié en 2004 a clarifié la question des concessions du domaine public maritime, en donnant des garanties à la fois au concessionnaire (quant à la durée de la concession) et à l'Etat (quant aux conditions de remise en état des concessions abandonnées). Enfin un tarif d'achat spécifique, à l'éolien en mer a été fixé en 2006.
Ces outils devraient permettre à l'Etat d'accompagner le développement des énergies renouvelable en mer. Il se trouve que des projets, il y en a !
Nous sommes déjà sollicités par de nombreux opérateurs pour intervenir en mer. Je citerai par exemple un projet de POWEO en baie de Saint Brieuc en matière d'éolien, ou un projet d'EDF à la sortie de l'estuaire de la Loire toujours en matière d'éolien. Vous avez lu dans la presse qu'un démonstrateur d'hydrolienne labellisé par le POLEMER va être prochainement mis en place dans l'Odet.
On a bien vu ici ou là les projets transformant l'énergie de la houle en énergie électrique qui vont sans doute prochainement arriver sur notre façade, puisque les caractéristiques météo océanographique y sont très favorables.

Pour conclure, je dirais que la mer nous offre des possibilités très vastes pour récolter des énergies renouvelables. Que la côte Atlantique présente des caractères relativement favorables pour installer ces sources d'énergie. Mais le point sur lequel je voudrais insister, c'est qu'il faut que cela se fasse dans l'ordre.
Il faut qu'il y ait une vraie gestion coordonnée de l'espace maritime de façon à éviter les conflits d'usage et qu' on ne retrouve pas en mer les erreurs qui ont été commises à terre en matière d'organisation du territoire.
Je pense que le dispositif administratif qui se met en place permettra de répondre à cette question. Et je crois que la place de l'Etat en mer qui aujourd'hui n'est pas contesté permettra justement d'arbitrer les conflits, lesquels ne manqueront pas de se lever à l'occasion de ces installations.
Aussi le deuxième message qu je voudrais faire passer : je pense qu'il faut éviter le mitage de la mer ou le découpage de la mer entre les différentes collectivités car si on allait dans cette direction, on irait vers un défaut de coordination et un défaut de vision stratégique de la mise en valeur de notre littoral. Je pense que c'est quelque chose qu'il faut éviter.
Je vous invite donc à réfléchir à ces différentes problématiques et notamment celles par lesquelles j'ai ouvert mon propos : liberté et régulation.


Je vous remercie de votre attention.