2007 : Les énergies de la mer > TR5 : Gouvernance et aménagement du territoire : articulation entre les plans Energie français, la Gestion Intégrée des Zones Côtières en Bretagne et les Chartes des espaces côtiers en Bretagne, en Europe et dans les Dom-Tom; droits, directives >  Gestion Intégrée des Zones Côtières : un outil adapté à la mise en place d’une stratégie énergétique maritime ?

Gestion Intégrée des Zones Côtières : un outil adapté à la mise en place d’une stratégie énergétique maritime ?

Introduction par Stéphanie d’Agostino et Sylvain Alleau, étudiants du Master 2 Egel IUEM UBO.

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19 octobre 2007 Table ronde 5

Introduction par Stéphanie d’Agostino et Sylvain Alleau, étudiants du Master 2 Expertise et Gestion de l’Environnement Littoral à l’Institut Universitaire Européen de la Mer - UBO :


Stéphanie d’Agostino : La problématique de l’exploitation des ressources est au cœur des préoccupations internationales. En France, cela se traduit par la volonté d’établir un politique énergétique basée sur les énergies renouvelables à hauteur de 20% d’ici à 2020, notamment au moyen des ressources maritimes. Dès lors, sur la zone côtière, seule une phase de gouvernance pourra permettre d’éviter les conflits d’usage entre les différents acteurs.
C’est là que la Gestion Intégrée des Zones Côtières (GIZC), grâce à un effort de concertation, pourra garantir le bien-fondé et la réalisation des projets. Ce qu’il faut savoir également, c’est que ce processus affectionne une politique de bottom-up qui se traduit par l’émergence de politiques volontaristes. C’est effectivement en s’appuyant sur des projets lancés à l’échelle locale que pourra s’établir une stratégie nationale représentative en terme d’énergie. Sur cette base, nous chercherons à savoir si le processus de la GIZC n’a pas un certain nombre de limites et si cet outil est réellement adapté à la mise en place d’une stratégie énergétique.

Sylvain Alleau : En ce qui concerne l’historique de la GIZC, trois dates clés sont à retenir. Tout d’abord, c’est en 1992 qu’a eu lieu le Sommet de la Terre de Rio, qui a permis d’élaborer l’Agenda 21. Ce document de référence a permis de dégager un consensus international sur les objectifs, les principes directeurs, mais aussi sur les modalités de mise en œuvre du concept de Gestion Intégrée de la Zone Côtière. Le 30 mai 2002, la Commission Européenne a adopté des recommandations relatives à la mise en place de stratégie de GIZC. Enfin, en ce qui concerne la France, c’est le 16 février 2004 que le Comité Interministériel de la Mer (CIMER) a désigné le nouveau cadre de la politique du littoral. Elle se décline sur la base d’une structure à trois niveaux : national (avec la création du Conseil National du Littoral), régional et local.

Les définitions de la GIZC sont aussi nombreuses que le nombre d’acteurs qu’elle concerne. Cependant, on peut ressortir certains mots-clés. Tout d’abord, les notions de partenariat et de processus dynamiques, le principe de gouvernance avec des phases de concertation mais aussi de compromis, les acteurs, qu’ils soient publics ou privés, les dimensions spatio-temporelles qui sont multiples lors de ce processus et enfin, le concept de développement durable avec un développement économique, une protection de l’environnement mais aussi une équité sociale. La GIZC ne doit pas seulement se limiter à résoudre les conflits d’usage sur la zone côtière mais doit aussi être proactive, c’est-à-dire gérer les éventuels problèmes avant qu’ils n’apparaissent. De plus, elle doit être aussi un véritable projet de territoire.
Ainsi, c’est dans le cadre d’une politique volontariste que la Bretagne a exprimé son ambition pour la GIZC à l’aide de la Charte des espaces côtiers bretons. Dans cette charte, les enjeux sont multiples, notamment, une exploitation durable des ressources renouvelables mais aussi non-renouvelables et un développement de nouvelles activités. Ces enjeux vont ensuite se décliner en plusieurs objets, notamment par une démarche de concertation entre les acteurs mais aussi par une prospective exigeante de l’avenir des espaces côtiers de la Bretagne. La mise en œuvre de cette charte va se dérouler selon 8 chantiers, dont le premier sera un état des lieux de la GIZC en Bretagne tandis que le huitième consistera en une évaluation et un suivi de la politique en GIZC de la Région.

Stéphanie d’Agostino : Je vais vous présenter un second exemple de la politique volontariste. Il s’agit du plan Energie Bretagne, adopté en juillet dernier par le Conseil régional de Bretagne. Le plan a été élaboré en partenariat avec l’Etat et l’ADEME, il décrit les ambitions et la stratégie établie par l’ensemble des acteurs pour faire face à deux problématiques majeures : la lutte contre le réchauffement climatique et la raréfaction des énergies fossiles. A l’issue de la réflexion, trois objectifs ont été fixés :
- améliorer les économies énergétiques
- sécuriser les approvisionnements en énergie
- développer les énergies renouvelables

Il apparaît très clairement pour la Région Bretagne qu’elle souhaite suivre les recommandations françaises et cela sur une base volontaire.

La problématique des énergies en mer s’articule donc autour de trois grandes notions : la GIZC, la gouvernance et les politiques volontaristes. Et c’est une politique exemplaire qui semble se mettre en place petit à petit.
Cependant, en tant que futur gestionnaire, on peut se poser un certain nombre d’interrogations. Tout d’abord, est-ce que ces projets, issus d’une politique volontaire à l’échelle régionale, pourront réellement se concrétiser sans le soutien d’une politique volontariste nationale ?
Ceci pose également le problème de l’absence de toute législation relative aux énergies en mer. Ensuite, en ce qui concerne le processus de GIZC, on peut se demander si l’ajout de la thématique énergétique ne ralentira pas le processus global qui est déjà très complexe à cause du nombre d’acteurs impliqués et d’activités concernées.