2007 : Les énergies de la mer > TR5 : Gouvernance et aménagement du territoire : articulation entre les plans Energie français, la Gestion Intégrée des Zones Côtières en Bretagne et les Chartes des espaces côtiers en Bretagne, en Europe et dans les Dom-Tom; droits, directives >  Quels espaces pour les énergies renouvelables marines ?

Quels espaces pour les énergies renouvelables marines ?

Ingénieur Audrey Baconnais-Rosez, PREMAR domaine maritime.

Biographie :

BACONNAIS-ROSEZ Audrey

Compte rendu :

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Transcription :

19 octobre 2007 Table ronde 5

Discours de Audrey Baconnais-Rosez

Quel espace pour les énergies renouvelables en mer?


Je me présente : je suis Audrey Baconnais, chef du bureau environnement de la préfecture maritime de Brest et je m’occupe notamment des dossiers d’énergies renouvelables en mer.
J’ai repris la question qui m’avait été posée dans le programme du colloque : quel espace pour les énergies renouvelables en mer ?
L’objectif de mon intervention est d’apporter le point de vue du monde maritime parce que l’expérience de l’éolien est essentiellement terrestre et l’on finit par oublier ce qu’est la mer. En mer, on ne parle pas de territoire mais d’espace et vous verrez que toute ma présentation est basée selon ce point de vue.


Voici les 6 points que je vais aborder :
•Mer: un espace à 4 dimensions
•Les relations entre la mer et la collectivité
•Les usages de cet espace
•La compétition pour cet espace
•Les règles qui encadrent le partage de cet espace
•Quel espace pour les énergies renouvelables en mer?


La mer, un espace à 4 dimensions

Je souhaite rappeler de petites choses sur la mer. La mer n’est pas une masse d’eau homogène et immobile, c’est un espace à 4 dimensions : latitude, longitude, profondeur avec une forte variabilité physico-chimique, biologique sur la profondeur. Il y a aussi la dimension temporelle de la mer, avec des échelles qui varient du cycle de marée au cycle séculaire des océans. C’est une interface qui est sans cesse en mouvement et qui est difficilement prévisible. C’est un système naturel qui est à l’échelle planétaire, car n’oublions pas que l’océan global est un système terrestre qui agit sur la globalité de notre planète.


Les relations entre la mer et la collectivité

Quelles sont les relations entre la mer et la collectivité, au sens collectivité nationale ?
C’est un milieu qui est accessible à tous et qui doit le rester, l’appropriation y est impossible, il n’y a pas de droit de propriété en mer. Les ressources de la mer, dont les énergies font parties, sont publiques, elles appartiennent à tous. Dans le cas particulier de la France effectivement, comme on l’a rappelé ce matin, l’espace maritime très important avec près de 11 millions de km2 et donc des responsabilités aussi importantes que cette surface. La mer relève donc de la responsabilité de la collectivité nationale.


Les usages de cet espace

Les usages de cette espace sont variés, ont beaucoup de facettes. Il y a des activités légitimes et illégitimes : il faut rappeler le cas des pollutions qui sont tout à fait illégitimes. Les activités y sont nomades, mobiles ou fixes : j’ai mis pour exemple la pêche qui va chercher une ressource qui varie en fonction du temps et de l’espace et l’extraction du granulat qui est beaucoup plus localisée. Il y a des activités traditionnelles ou nouvelles : la production d’électricité à partir des énergies de la mer est quelque chose de nouveau qui date du 20ème siècle. Les activités dans cet espace touchent ou la surface ou la profondeur ou la colonne d’eau donc sont des activités qui sont multidimensionnelles.


La compétition pour cet espace

Plutôt que de conflit, je vais parler de compétition pour cet espace. Pourquoi ? Parce que les activités y sont complexes comme je viens de le présenter et l’occupation de cet espace est non exclusive. Lorsqu’un pêcheur va à un endroit donné, 2 jours après un plaisancier va passer, un transporteur de marchandise ou un extracteur de granulat. C’est un espace où il faut à tout prix cohabiter. Il faut partager cet espace et il ne faut pas le diviser. Ceci d’autant plus qu’aujourd’hui, notamment en milieu littoral, l’espace disponible se raréfie. Les fortes pressions qui pèsent à l’heure actuelle sur la frange littorale en sont une raison. De plus les ressources de la mer vont aussi continuer à se raréfier.

Les règles qui encadrent le partage de cet espace

Quelles sont les règles qui encadrent le partage de cet espace ? Un acteur central pour la régulation de l’espace : l’Etat. L’Etat est l’arbitre, le régulateur, le gestionnaire de l’espace marin pour le compte de la collectivité. C’est à lui que l’on va confier cette responsabilité. Il est celui qui va distribuer les ressources, celui qui protège le milieu. On le voit à travers le droit international, le droit européen, et le droit national, l’Etat est responsable de la protection du milieu.

Quels sont les outils dont dispose l’Etat pour pouvoir encadrer ce partage ?
Le premier que l’on est tenté d’appliquer tel quel, est la planification spatiale. Il est peu adapté au milieu maritime parce qu’il y a trois dimensions. Les occupations sont totalement différentes des occupations de l’espace terrestre, d’une part en raison du statut de l’espace marin qui est public et d’autre part en raison de la fragilité de cet espace.
Pour illustrer cela, je vais prendre un exemple d’actualité : si vous faites un match de rugby avec juste des lignes autour du terrain et un arbitre mais sans règle, cela va tourner au pugilat. L’idée est qu’en plus du terrain, il faut ajouter des règles que tout le monde a élaboré et pour lesquels tout le monde est d’accord.

L’Etat dispose aussi d’instruments sectoriels que sont les .réglementations. Mais la réglementation n’est pas une fin en soi. Il faut que ces réglementations évoluent pour devenir des actes de validation d’étapes antérieures de concertation. Il reste aussi de nombreux outils à élaborer en concertation avec un grand nombre d’acteurs. Qui d’une grille d’acceptation socio-environnementale ? C’est une des propositions qui va être remontée vers Paris à travers la réunion publique du grenelle de l’environnement de Brest. Quid de la règle de répartitions des retombées fiscales comme l’évoquait Monsieur Gouverneur précédemment ? Et que signifie en concertation ? Il s’agit d’une impulsion de l’Etat mais avec autour de la table, les usagers, les collectivités territoriales, le monde de la science pour que tout le monde soit absolument d’accord sur les règles de partage et que ces dernières soient acceptées après.

Enfin, il y a un outil que tous demandent à l’heure actuelle, il s’agit de la planification stratégique : Quels sont nos objectifs ? Où veut-on les réaliser ? Comment veut-on les réaliser ? Quelles mesures de suivi souhaite-t-on mettre en place pour s’assurer qu’on les réalise ? C’est un souhait de la part des entrepreneurs, des collectivités territoriales, des autorités déconcentrées de l’Etat : donnez-nous cet outil de planification stratégique pour faire accepter par les usagers de la mer ces nouvelles activités.


Quel espace pour les énergies renouvelables en mer?

Alors quel espace pour les énergies renouvelables en mer ? Tout d’abord je souhaite préciser que je présente ces points sans ordre de priorité. C’est un espace où la ressource est disponible et accessible (évidement c’est la partie de l’entrepreneur). C’est un espace où la ressource est nécessaire, où il y a un besoin avéré. C’est un espace où le partage est possible et accepté. Enfin, c’est un espace où le développement est durable.

Conclusion


En conclusion je dirai que le meilleur espace pour les énergies renouvelables en mer c’est un espace partagé et non pas divisé.
Je vous remercie.