1998 : Risques associés aux progrès technologiques > TR 2 : Du débat entre experts à l'intervention du citoyen : identification et évaluation des risques >  Discours de Danielle Bütschi : Publiforum électricité et société: un exercice à contre-courant

Discours de Danielle Bütschi : Publiforum électricité et société: un exercice à contre-courant

Collaboratrice scientifique au Conseil Suisse de la Science, dans le cadre du Programme d'évaluation des choix technologiques

Biographie :

BUSTCHI Danielle

Compte rendu :

Transcription :


23 octobre 1998 TR2

Discours de Danielle Bütschi :


Résumé : Danielle Bütschi rappelle la manière dont les responsables du Programme d'évaluation des choix technologiques (Programme TA) du Conseil Suisse de la Science ont organisé, pour la première fois en Suisse, un PubliForum calqué sur la méthode des Conférences de Consensus. Du 15 au 18 mai 1998, une trentaine de citoyennes et de citoyens de toute la Suisse se sont réunis à Berne pour débattre de l'avenir énergétique de leur pays. Après avoir auditionné des spécialistes de diverses disciplines et milieux, les participants au PubliForum ont tenté de définir leurs attentes en matière d'énergie électrique, qu'ils ont résumé dans un rapport qui a ensuite été remis aux parlementaires suisses et aux médias.


Politique énergétique suisse : les termes du débat
Le débat sur le nucléaire a marqué la vie politique suisse pendant plusieurs décennies, ou tout au moins jusqu'en 1990, lorsque le peuple suisse a accepté d'imposer un moratoire de dix ans à toute construction de nouvelle centrale nucléaire. Huit ans plus tard, le moratoire tire à sa fin et les querelles au sujet du recours à l'énergie nucléaire ont repris de plus belle. Deux nouvelles initiatives demandant la prolongation du moratoire et l'abandon pur et simple du nucléaire ont été lancées par les organisations environnementales, alors que le secteur de l'électricité met en garde contre une pénurie de courant en cas d'abandon de cette source d'énergie qui assure actuellement 40% de la production électrique suisse.
Depuis 1990 aussi, la Constitution suisse a été agrémentée d'un "article sur l'énergie" qui tient compte d'impératifs de protection de l'environnement en préconisant le développement de techniques énergétiques de substitution et une utilisation économe de l'énergie. La loi d'application qui devrait concrétiser cet article est en cours de discussion, et l'ampleur des débats montre à quel point les positions divergent. Le secteur de l'énergie et de l'industrie préconise une intervention minimale de l'Etat, alors que les organisations gouvernementales font pression en sens inverse et ont déposé deux initiatives demandant l'instauration d'une taxe sur l'énergie.
A ces deux débats de fond, vient s'ajouter la libéralisation du marché de l'électricité. Le gouvernement suisse prépare en ce moment une loi devant régler cette question, avec la difficile tâche de concilier les impératifs économiques avec les objectifs de politique environnementale et énergétique propres à la Suisse.
Les principales recommandations du panel de citoyens
A l'issue du PubliForum, les citoyens et citoyennes ont exploré trois voies dans lesquelles ils souhaitent voir la politique suisse s'engager. Tout d'abord, les citoyens se sont interrogés sur les technologies à disposition : prenant acte que le nucléaire couvre 40% de la production indigène, ils ont plaidé pour une intensification des activités visant à remplacer à terme le nucléaire par des énergies renouvelables (solaire et géothermie notamment). Si leur proposition correspond à ce que montrent déjà plusieurs sondages, la discussion à tête reposée avec des experts a montré aux citoyens participant au PubliForum qu'une telle option ne peut se réaliser du jour au lendemain et qu'elle nécessite de nombreux aménagements. Par ailleurs, alors que le refus du nucléaire est souvent présenté comme le résultat de peurs irrationnelles, le panel de citoyens s'est montré surtout préoccupé par la question de déchets radioactifs laissés en héritage aux générations futures.
Ensuite, dans un deuxième volet, le panel de citoyen s'est interrogé sur les coûts de l'énergie et de l'électricité. Tout le monde a été d'accord pour dire que les coûts externes ne peuvent être ignorés, et sauf pour une petite minorité, la taxe sur l'énergie s'est imposée pour préserver les énergies renouvelables dans un contexte de libéralisation des marchés.
Enfin - last but not least - les questions d'ordre éthique ont préoccupés les citoyens participant au PubliForum, et leur rapport lance un appel pour une responsabilisation de chacun en matière d'électricité : tant les industries que les individus sont appelés à faire des efforts dans la voie des économies d'énergie. De même, tout au long de leur texte, ils en appellent à une politique énergétique qui respecte les générations à venir, et s'inscrive dès lors dans une perspective d'un développement durable.
Comment juger l'expérience suisse ?
La Suisse a pour habitude de consulter ses citoyens sur des sujets aussi divers que la fiscalité, l'avenir de l'armée, la politique internationale et le sort réservé aux réfugiés politiques, et il peut paraître dès lors incongru de mettre en place des structures participatives supplémentaires (et qui plus est sans réel pouvoir de décision). Et la politique énergétique n'échappe pas à la sanction populaire : nous avons déjà évoqué plusieurs initiatives sur lesquelles le peuple suisse devra voter ces prochaines années, et le Conseil fédéral prévoit que toute construction de nouvelle centrale nucléaire soit soumise au référendum. A quoi peut donc bien servir un PubliForum ?
L'usage de la démocratie directe intervient cependant le plus souvent en bout du processus législatif (en cas de référendum notamment), et la participation du citoyen se limite à glisser un "oui" ou un "non" dans l'urne. Mais les enjeux soumis au vote nécessitent le plus souvent une réponse plus nuancée. Si l'on prend l'exemple de l'initiative pour la protection génétique qui a été soumise au peuple en juin passé, les sondages ont montré que les personnes qui se sont prononcées contre les interdictions formulées dans l'initiative restent sceptiques vis-à-vis du génie génétique, et en particulier de ses applications dans le domaine alimentaire. Par ailleurs, dans une démocratie, le débat politique procède par à-coups, au fil des enjeux régulièrement soumis au vote. Dès lors, malgré un système qui a fait ses preuves et qu'il ne s'agit pas ici de remettre en cause, il est important que les citoyens puissent faire valoir leur point de vue sur des enjeux aussi importants que ceux marquant les développements scientifiques et technologiques en amont du processus de décision, d'une manière qui soit nuancée et différenciée et qui puisse alimenter un débat continu.
Pour juger du PubliForum suisse - et plus précisément de ses impacts possibles - il convient aussi de s'interroger sur son ancrage institutionnel. A l'instar de la conférence de citoyens organisée en France par l'Office Parlementaire d'Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques (OPECST), le PubliForum a été organisé par l'instance officielle de l'évaluation des choix technologiques en Suisse, le Programme TA. Cependant, contrairement à son homologue, le Programme TA reçoit seulement un mandat général du Parlement, et il est chapeauté par un comité directeur qui est compétent pour le choix des projets. On reconnaîtra ici, dans ses grandes lignes, l'organisation du "Danish Board of Technology", qui a été l'instigateur des conférences de consensus et d'autres méthodes participatives en Europe. Cette structure a pour avantage de garantir l'indépendance du Programme TA dans le choix de ces thèmes et dans la manière de les aborder, et elle permet de travailler avec l'ensemble des acteurs politiques, à savoir avec tous les acteurs susceptibles de brandir la menace du référendum ou en mesure de lancer une initiative.
Quels enseignements tirer de cette première expérience ?
Sans entrer dans les détails de l'organisation du PubliForum "Electricité et Société", cette première expérience nous a montré l'importance de placer une telle plate-forme de dialogue dans un contexte institutionnel indépendant et crédible, afin d'éviter toute forme de manipulation avant, pendant et après la conférence. A ce titre, le fait que le Programme TA soit rattaché au Conseil Suisse de la Science au service du gouvernement en son entier et doté d'une réputation de sérieux a certainement contribué à la crédibilité de cet exercice. Par ailleurs, un groupe d'accompagnement dans lequel toutes les positions en jeu étaient représentées a été constitué dans le but de veiller à l'indépendance et à la neutralité des organisateurs. Quant au modérateur, il a été sélectionné pour ses compétences d'animateur et de médiateur, et pour son indépendance politique. La méthode prévoit aussi plusieurs garde-fous permettant d'éviter des tentatives de manipulation : le panel de citoyens choisit lui-même les questions qu'il souhaite aborder pendant la conférence et les experts qui viendront y répondre. Enfin, l'ensemble de l'exercice a été évalué par un institut externe au projet.
De telles procédures participatives impliquent aussi un devoir de transparence de la part des différents protagonistes. Transparence des organisateurs, qui doivent expliciter les buts poursuivis par une telle manifestation et préciser les rôles de chacun. Transparence des experts et autres personnes intervenant dans le panel, tenus de déclarer leur attachement politique et/ou professionnel et de préciser la nature de leur propos.
Ce premier PubliForum a aussi mis en lumière la délicate question de l'équilibre entre savoir scientifique et savoir quotidien. Le but n'est en effet pas de transformer les citoyens participant à la conférence en de "mini-experts" ou de "pseudo-experts", mais bien plus de donner aux politiques des indications sur leurs espoirs et leurs craintes vis-à-vis d'un enjeu technologique dont ils comprennent les principaux aspects. Autrement dit, les citoyens doivent rester des profanes en la matière et apporter ainsi un angle nouveau à l'évaluation d'une technologie, même si leur niveau de connaissance est devenu supérieur à celui d'un citoyen ordinaire appelé à s'interroger sur cette question de manière occasionnelle.
Ce point nous mène tout naturellement à la difficulté du dialogue entre scientifiques et profanes. Alors que de nombreux experts considèrent que le fossé existant entre science et technologie est dû au déficit de connaissance du public, la démarche du PubliForum qui place en son centre des citoyens et des citoyennes ordinaires, implique que les scientifiques soient aussi disposés à écouter les citoyens. Si le monde scientifique a un devoir de parole vis-à-vis de la société, il a aussi un devoir d'écoute quand cette société a l'occasion de s'exprimer. Les citoyens et citoyennes participant au PubliForum ont lu divers documents et auditionné des experts de leur choix. Dans un effort commun, ils ont intégré ce savoir et l'ont confronté à leur vécu, leurs propres connaissances et leurs valeurs. A leur tour, les divers acteurs impliqués dans la recherche et la politique énergétique doivent se mettre à l'écoute des espoirs et des craintes énoncés par les citoyens, parfois clairement, parfois entre les lignes. Il ne s'agit donc pas de juger si les citoyens ont tort ou raison en exprimant telle ou telle opinion, si leur argumentation est fondée scientifiquement ou encore si leur proposition est politiquement réaliste, mais plutôt de comprendre pourquoi cette opinion est la leur et quelles sont les idées fortes qui se retrouvent dans leurs propositions.
L'initiative dite solaire demande une taxe sur l'énergie qui serait principalement attribuée pour encourager l'énergie solaire, alors que l'initiative dite énergie et environnement souhaite que le produit de la taxe soit ensuite redistribué aux ménages et à l'industrie et ait de la sorte essentiellement un effet dissuasif.
L'initiative populaire permet à une organisation de proposer une modification de la Constitution fédérale, pour autant que 100 000 personnes aient signé le texte de l'initiative. Le référendum vient par contre sanctionner une nouvelle loi adoptée par le Parlement : dans la plupart des cas, 50 000 citoyens doivent demander le référendum, mais lorsque le Parlement décide d'une modification de Constitution ou avalise un traité international, le peuple est automatiquement consulté par référendum.
Les Suisses sont appelés à se rendre aux urnes environ 4 fois par année pour se prononcer sur des initiatives ou des référendums, sans compter les élections de leurs élus au niveau fédéral, cantonal et communal.