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Les enjeux de la brevetabilité du vivant

Éric Gall, Chargé de campagnes Biotechnologies à Greenpeace

Biographie :

GALL Eric

Compte rendu :

Transcription :

22 novembre 2002 TR6

Discours de Éric Gall


La question des brevets sur le vivant est une question très vaste et très complexe. Je vais essayer de tracer un portrait très général, mais il restera de nombreux points à clarifier et à débattre durant la discussion.

Tout d’abord, je définirai les problèmes posés par les brevets sur le vivant et ce qu’est un brevet. Ensuite, j’essaierai de montrer quels sont les enjeux dans le domaine de la santé, mais aussi dans le domaine des ressources alimentaires, à travers des exemples. Je présenterai la position des ONG, ce qu’on propose et la raison pour laquelle nous dénonçons ces brevets sur le vivant. En conclusion, je souhaiterais aborder le lien entre recherche publique et entreprise privée.

Quelle est la logique industrielle qui préside aux brevets sur le vivant et à l’industrialisation du vivant ? Je vais prendre pour exemple l’industrie des biotechnologies agricoles et évoquer le cas des plantes transgéniques utilisées dans l’agriculture, domaine contrôlé par cinq compagnies, dont la première, Monsanto, contrôle 90 % du marché. Les OGM sur le marché sont soit des plantes tolérantes à un herbicide qui est vendu par la même firme, soit, à 20 %, des plantes insecticides. La logique économique d’une compagnie agrochimique, qui est aujourd’hui en même temps une compagnie semencière, ne consiste pas dans l’idée que des plantes puissent se reproduire naturellement dans le champ du paysan ; elle consiste dans l’idée de pouvoir se créer un marché en suivant une stratégie de stérilisation, soit une stérilisation génétique (par exemple, le cas des semences “ Terminator ”), soit une stérilisation juridique - et c’est en ce point précis qu’on rentre de plain-pied dans la question des brevets sur le vivant.

À la base, un brevet est un instrument de politique publique qui permet d’accorder à un inventeur un privilège sous la forme d’un monopole d’exploitation de son invention pendant une durée limitée, en général pendant 20 ans. Le système des brevets a été mis en place fin du XVIIIe siècle pour garantir à un petit inventeur la possibilité de tirer profit de son invention.

Le premier terme important dans cette définition est “ instrument de politique publique ”, c’est-à-dire que le brevet est une forme de protection de la propriété intellectuelle parmi d’autres. Il y a beaucoup d’autres formes possibles de protection de la propriété intellectuelle, et la question principale derrière cela est le fait que les brevets sont inadaptés au vivant. Donc c’est un instrument de politique publique qui est destiné à équilibrer l’intérêt d’un inventeur avec l’intérêt de la société.

Le deuxième terme important est “ invention ”. Ici, on rentre dans le débat sur cette fameuse directive 98/44 qui porte sur “ la protection des inventions biotechnologiques ”. C’est une directive qui a été adoptée conformément à l’accord sur la propriété intellectuelle de l’OMC (accord ADPIC), mais qui va beaucoup loin que ce que stipule cet accord. Cette directive permet de déposer des brevets sur les inventions biotechnologiques et des brevets sur les séquences génétiques. Elle stipule d’une part qu’un gène ou une séquence génétique en tant que tel(le) ne constitue pas une invention brevetable (article 5) mais, à l’alinéa suivant, elle dit qu’un gène ou une séquence génétique isolée de son contexte naturel constitue une invention brevetable. Il y a là un glissement de sens, qui n’est pas dû au fait que la séquence génétique est isolée, mais qu’on fait d’une description du monde naturel, d’une découverte, une invention brevetable.

À la base, le brevet est fait pour protéger une invention et met en place les critères pour le déposer : nouveauté, inventivité et application industrielle. Or, à partir des années 1980, par des décisions de jurisprudence, on a progressivement appliqué ces brevets à des découvertes. Lorsque l’on caractérise, qu’on décrit un gène, ce n’est pas une invention. On se contente de décrire quelque chose qui préexiste dans le monde à l’état naturel. Breveter des gènes, qui sont des découvertes, c’est un peu comme si l’on avait breveté les éléments chimiques au début du XXe siècle quand ils ont été découverts. Donc, il y a ce premier glissement de sens entre “ invention ” et “ découverte ” qui intervient et qui permet d’accorder des brevets sur le vivant.

On entend souvent dire que les brevets sont indispensables, parce qu’ils favorisent le dynamisme de la recherche. Or on s’aperçoit qu’avec les brevets sur le vivant, en particulier, aujourd’hui, ce raisonnement n’est plus vrai parce qu’au contraire ces brevets constituent un blocage à la recherche. Ils ne sont pas seulement des brevets de procédé, mais aussi très souvent des brevets de produit dans lesquels la molécule elle-même, la protéine ou en l’occurrence le gène lui-même, est breveté et ces brevets incluent la plupart du temps des demandes très larges qui couvrent toutes les applications possibles d’un gène breveté. Donc, ce n’est pas seulement le procédé qui permet d’identifier le gène, l’activité réellement active ou l’application de ce gène qui est breveté, c’est le gène lui-même. Quand une compagnie détient un brevet sur une séquence génétique, par exemple, elle est en position d’interdire à un tiers d’exploiter ce gène et toutes les applications que pourrait avoir ce gène - d’où un blocage de la recherche.

Aujourd’hui, que ce soit dans le domaine de l’informatique ou dans le domaine des biotechnologies, l’innovation est séquentielle, c’est-à-dire qu’une innovation est souvent le résultat de nombreuses autres innovations qui l’ont précédée. Par conséquent, pour pouvoir exploiter une invention, on doit acquérir un nombre de licences très important et ceci a pour effet de concentrer les applications industrielles des innovations technologiques entre les mains des grandes entreprises qui ont les moyens de racheter des laboratoires détenant des brevets intéressants, de payer pour acquérir des licences et qui ont les moyens de concentrer ces capacités de recherche. De plus, entretenir un brevet coûte très cher.

Au travers de quelques exemples, je vais vous montrer pourquoi concrètement ce système des brevets n’est adapté ni à la recherche ni au vivant. Il y a eu un cas contre lequel Greenpeace a fait un recours à l’Office européen des brevets, qui est le brevet détenu par une société américaine, Myriad Genetics, sur un gène impliqué dans le cancer du sein et qui permet d’en faire le dépistage (gènes BRCA1, BRAC2). L’an dernier, cette société a obtenu un brevet en Europe sur ces gènes et un autre sur la méthode de diagnostic de prédisposition au cancer du sein. Aujourd’hui, cette société est en position d’interdire à toutes compagnies privées européennes ou à tous instituts de recherche publique de mettre sur le marché et d’exploiter leurs propres tests de dépistage du cancer du sein, parce qu’ils ont un brevet sur ce gène. L’Institut Curie et l’Assistance publique ont également fait un recours contre ce brevet, avec le soutien du ministère de la Recherche, parce que l’Institut Curie propose également un test de dépistage du cancer du sein impliquant ces gènes et il est d’un coût nettement inférieur à celui deMyriad Genetics. De plus, cette société impose que tous les échantillons de ses patients soient envoyés pour analyses à Salt Lake City, leur siège aux États-Unis. Cet exemple montre comment les brevets sur le vivant peuvent non seulement bloquer la recherche, mais peuvent également avoir des conséquences dans le domaine de l’accès à la santé.

Je citerai un autre brevet contre lequel Greenpeace a fait un recours, en 1999. Ce brevet a été accordé à la société StemCell Sciences et à l’Université d’Édimbourg sur une méthode de clonage qui consiste à prendre un ovocyte de porc et à y introduire des cellules de mammifères pour les cloner. Or le brevet inclut non seulement les embryons issus de mammifères, mais également les embryons humains ainsi que leur descendance. La compagnie prétend s’être livrée à cette manipulation et avoir procédé à plusieurs divisions cellulaires de cet ovocyte de porc avec des cellules humaines à l’intérieur. Je ne pose pas ici la question du bien-fondé de ces expériences, mais celle de la propriété intellectuelle détenue par une compagnie sur des embryons humains. Il se trouve que cette compagnie avait un brevet sur une chimère génétique (des cellules humaines dans un ovocyte de porc) non couverte par les exclusions concernant les embryons humains. Récemment, l’Office européen des brevets a admis avoir fait une erreur en accordant ce brevet et en a révoqué la partie incluant les humains.

Voici un exemple d’un cas de biopiraterie : Greenpeace Allemagne a déposé un recours contre une demande de brevet de la société Dupont, qui couvre un procédé permettant d’obtenir des variétés de maïs qui contiennent une certaine proportion d’acides oléiques. Cette demande de brevet couvre non seulement le procédé, mais aussi ce maïs lui-même, ainsi que tous les maïs qui contiennent cette proportion d’acides oléiques. Il couvre également toutes les utilisations ultérieures de ces maïs dans le domaine agroalimentaire (alimentation humaine ou animale). Or il se trouve que, d’après le centre de recherche mexicain sur le maïs (CIMMYT), de tels maïs existent déjà à l’état naturel et d’autres variétés issues d’un travail de sélection répondent déjà à ces critères. Or le brevet de la société Dupont leur permettrait en théorie d’empêcher l’exploitation de ces variétés, d’utiliser ces plantes qui préexistent déjà à l’état naturel.

Quelle est la position des ONG par rapport à ça ? Ce qui est fondamental pour nous, ainsi que pour une grosse partie de la communauté scientifique, c’est de garantir le libre accès de tous aux ressources génétiques, c’est-à-dire de mettre en place un système de protection de la propriété intellectuelle d’une part qui protège uniquement l’activité réellement inventive, mais surtout qui ne bloque pas l’accès à ces ressources génétiques qui sont des découvertes qui préexistent à l’état naturel, qui ne le subordonne pas au fait que quelqu’un ait été capable de les isoler, de les décrire et de leur trouver une application industrielle. C’est pour cette raison que nous sommes contre les brevets sur le vivant, contre les brevets sur les ressources génétiques et contre les brevets sur les séquences génétiques. Cela n’empêche pas qu’on puisse réfléchir à un moyen, au niveau international, qui essaie de concilier les contradictions entre les différents accords internationaux, afin de mettre en place un système qui garantirait le libre accès de tous aux ressources génétiques et qui ferait en sorte qu’une compagnie privée ne puisse pas bloquer l’accès d’autres compagnies ou d’instituts de recherche à des ressources génétiques pour effectuer des recherches, mais aussi pour mettre au point des applications.

Concernant le lien entre la recherche publique et l’industrie privée : dans les années 80, il y a eu des coupes sombres aux États-Unis dans les budgets de la recherche publique et, à partir de ce moment-là, les universités et les instituts de recherche ont été poussés à établir des partenariats avec le privé. Pour lever des fonds, ces instituts et ces universités ont fait miroiter à l’industrie une sorte de nouvel Eldorado technologique qui était la génomique. D’ailleurs, cela explique en partie la précipitation à mettre des plantes transgéniques sur le marché, car les compagnies étaient pressées d’avoir des retours sur investissements. Cela explique aussi pourquoi nous avons toujours affaire à des effets d’annonces grandiloquents dans le domaine de la génomique. Ce fait explique aussi comment la recherche publique oriente ses choix de recherche en fonction des intérêts de l’industrie privée plutôt qu’en fonction de l’intérêt général : les structures de recherche, les salaires, sont payés par le secteur public, l’industrie privée ne donnant souvent qu’une part minoritaire d’argent dans les programmes, mais cette part est suffisante pour leur permettre d’orienter les programmes de recherche.

À Greenpeace, nous n’avons pas d’opposition de principe aux biotechnologies, nous sommes opposés à la dissémination d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’environnement. Bien évidemment, les biotechnologies peuvent avoir des applications intéressantes, mais il y a deux manières d’utiliser ces nouvelles connaissances : soit on le fait d’une manière barbare, en mettant sur le marché des produits technologiques dont on est incapable de comprendre le fonctionnement et les effets sur l’environnement, dans une optique de profit à court terme ; soit on le fait de manière à ce que ces nouvelles connaissances soient utilisées au profit d’une meilleure compréhension de la biodiversité. Or quand un institut de recherche publique a des partenariats avec l’industrie privée, il va bien falloir qu’il oriente ses programmes de recherche dans des voies qui sont intéressantes pour l’investisseur privé. Cela explique, en grande partie, pourquoi il y a tant de chercheurs aujourd’hui, même dans le public, qui travaillent sur la génomique ou la transgenèse, alors que d’autres voies de recherche mériteraient d’être explorées au niveau de l’agriculture durable ou de la sélection végétale, par exemple.

La question est : comment garantir aujourd’hui une recherche publique qui soit au service de l’intérêt commun et non pas seulement au service de l’intérêt privé ? Comment faire entrer les sciences en démocratie, comment établir ce dialogue entre la société civile et les chercheurs sur les choix scientifiques ? Sur les applications éventuelles des biotechnologies à l’être humain, Jeremy Rifkin dit : “ Un des grands clivages du XXIe siècle se fera entre d’une part la valeur intrinsèque qu’on accorde à la vie et aux êtres vivants et d’autre part la valeur utilitaire qu’on accorde à ces êtres vivants. ” Nous sommes déjà en plein dans cette question fondamentale.