2000 : Vagues de pollution, impacts et prévention > TR 3 : L’eau à la bouche : Pollutions industrielles, agricoles, la loi sur l’eau et la sécurité sanitaire >  Discours de Laurent Roy

Discours de Laurent Roy

Conseiller technique de la Ministre de l’Aménagement du Territoire et de l’Environnement

Biographie :

ROY Laurent

Compte rendu :

Transcription :


20 octobre 2000 TR3

Discours de Laurent Roy :


On parle de la mer, les écosystèmes subissent toutes sortes d'agressions,mais la principale menace elle ne vient pas de la mer, elle vient de la terre. La grande majorité des pollutions, qui affectent les milieux marins et les écosystèmes littoraux sont d'origine tellurique par le biais de rejets directs aux océans.En France,plus de 10 millions d'équivalents habitants sont dans des communes littorales ;les rejets urbains,rejets des réseaux d'assainissements constituent une source de pollution considérable, que ces rejets s’effectuent directement en mer ou par les rivières et les fleuves, qui charrient des flux polluants considérables.Quelques chiffres :le Rhône et la Seine charrient en moyenne par an 10 tonnes de cadmium et 360 tonnes de plomb par exemple.Ce sont les deux seules rivières qui sont appareillées pour qu'on sache ce type de choses.
Pollution par les rejets directs par les fleuves mais également atmosphérique parce que les précipitations qui peuvent être chargées d'un certain nombre de polluants,par exemple des produits phytosanitaires ou de l'ammoniaque, peuvent atteindre les océans par ce biais là.Ces pollutions sont de nature très diverses et leur impact sur les milieux est très varié.
Il y a les pollutions bactériologiques qui sont perceptibles sur la qualité des eaux de baignade,par exemple ;c’est le cas des plages que l'on doit fermer parce qu'il y a un orage et que cet orage charrie des pollutions parce que le système d'assainissement de la commune n'est pas apte à les traiter correctement ;c'est le cas également des activités conchylicoles qui peuvent être victimes de ce type de pollution bactériologique rendant les coquillages impropres à la consommation.
On peut mentionner en outre les pollutions chimiques, les micro-polluants, tels que les métaux, le cadmium, le plomb, mais également les nutriments principalement agricoles,l'azote et le phosphore. En France, on considère que l'activité agricole est à la source de 2/3 des apports en azote, 1/3 des apports en phosphore et évidemment ces nutriments ont un impact sur les phénomènes d'eutrophisation donc d'explosions algales notamment sur le littoral, d'où la nécessité de contrôler ce type de phénomènes parce que sinon, les marées d’algues vertes peuvent parasiter d'autres secteurs économiques. C’est l’azote qui est généralement considéré comme le facteur limitant de l’eutrophisation pour les eaux littorales.Autre catégorie d'agressions dont le milieu marin pâtit du fait des pollutions terrestres,les macro déchets,c'est à dire les déchets solides, sacs plastiques et détritus divers.
Des chiffres qui pourraient faire froid dans le dos :ils datent des années 1980,lors d'une enquête qui avait été menée par IFREMER : à l'époque on avait trouvé entre 400 kilos et 4 tonnes par kilomètre de côte sur le littoral.C'est évidemment quelque chose de considérable,tout ce qui est déversé en mer et dans les rivières. Donc des agressions en provenance de la terre nombreuses, variées, et des conséquences considérables sur les écosystèmes littoraux.
Que peut-on faire et que fait l'Etat en particulier pour prévenir et lutter contre ces formes d'agressions ? Il y a plusieurs niveaux pour l'action : au niveau mondial , il y a un certain nombres d'actions entreprises, notamment pour essayer de protéger les mers dites “ régionales ”. Ici à Brest, on est au bord de l'Atlantique du Nord-est, qui est protégé par une convention qui porte le nom barbare “ d'Ospar ”,parce que c'est une fusion de conventions signées à Oslo et à Paris.
Elle prévoit notamment l'élimination à terme de tout rejet de substances dangereuses dans les océans. Cette décision a été prise au Portugal en 1998 par les ministres de l'Environnement concernés. Dans cette convention est également interdite l'immersion de produits radioactifs.Elle édicte également l’interdiction de laisser en mer ou d'immerger des plates formes pétrolières off-shores dès lors qu'elles ne sont plus en activité.
A côté de ces conventions,qui fixent des objectifs ambitieux, nous avons le cadre communautaire avec un certain nombre de directives qui s'appliquent aux Etats membres de l'Union.
En particulier,l'Union Européenne vient d'adopter une directive cadre sur l’eau. Elle fixe un objectif d'élimination de substances dangereuses ; cette directive vient d'être adoptée.
Nous avons également des directives sectorielles,je citerai le deux plus concrètes : la directive sur les eaux résiduaires urbaines qui impose des délais pour traiter les effluents ainsi que des niveaux de traitement,la directive sur les nitrates d’origine agricole dont on n'a pas fini de reparler cet après midi.
Pour lutter contre ces pollutions,il y a ensuite le niveau national.
L'Etat a deux grands modes d'actions.Il a à sa disposition l'outil réglementaire et puis il donne de l'argent (des subventions) et il prélève des impôts, ceux sont les deux faces de la même médaille. En ce qui concerne la réglementation, la loi sur l'eau de 1992 protège les milieux aquatiques ; elle réglemente notamment les rejets des stations d'épuration.Ce sont les services de la police de l’eau qui sont chargés de l’appliquer.
Nous appliquons également une loi datant de 1976 sur les installations classées pour la protection de l’environnement qui intervient sur les processus,sur les activités économiques.
Compte tenu de la situation très dégradée qui peut être constatée notamment en Bretagne, nous avons décidé de mieux appliquer la réglementation,pour revenir en ce qui concerne les élevages à l’Etat de droit,ainsi que de renforcer cette réglementation là où c’est justifié, en particulier avec des programmes d’actions prioritaires dans les zones qui sont très dégradées du point de vue de la ressource en eau, et notamment les bassins versants dont la teneur en nitrate n’est pas conforme à la réglementation communautaire depuis déjà de très longues années.
Pour reconquérir une eau vraiment potable au robinet.
En ce qui concerne les actions économiques,l’Etat peut donner des aides et prélever des taxes. Les aides sont celles par exemple du PMPOA, qui permettent aux élevages de réduire leur pollution.Ce programme doit être réformé pour être plus équitable et plus efficace pour l’environnement.L’Agence de l’Eau Loire Bretagne accorde plus généralement des aides
importantes ;elle donne environ 800 millions de francs pour améliorer l’assainissement des zones littorales. En ce qui concerne les taxes,Dominique VOYNET propose par exemple de réformer toutes les redevances des Agences de l’Eau, pour qu’elles appliquent au mieux le principe pollueur-payeur, et dans ce cadre, de créer une redevance sur les excédents
d’azote, sur la surfertilisation pour réduire les excédents d’azote.Voilà le panorama d’ensemble, il est large. On pourra creuser plus à fond chaque point en fonction de vos interrogations ;en tout état de cause,je conclurai qu’il y a urgence à agir dans une région comme celle-ci, très touchée par la pollution des eaux, en termes d’algues vertes, d’eau du robinet trop chargée en azote, à cause des impasses dans lesquelles ont conduit certains modes de développement dans la région.