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Le projet IMAPS : la problématique de la gestion intégrée des villes portuaires

Michel Morvan, Directeur Général du pôle développement de Brest métropole océane, Secrétaire Général de la Conférence des Villes Portuaires Périphériques, Directeur du Technopôle Brest Iroise.

Biographie :

MORVAN Michel

Compte rendu :

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Transcription :

14 octobre 2006 TR4

Discours de Michel Morvan

Bonjour à tous,

Je représente ici une collectivité locale. Le littoral comprend aussi la ville et le débat tourne aujourd’hui autour de la question suivante : comment une ville portuaire, en France ou en Europe, peut et doit faire face aujourd’hui à cette notion importante dont tout le monde a parlé : le développement durable ?
Je voudrais essentiellement vous parlez d’un programme européen. Tout à l’heure, on a fait référence aux directives européennes que l’on doit gérer quand on est une collectivité. Dans ce millefeuille administratif, on a essayé de comparer nos villes européennes. La ville de Brest travaille dans un réseau avec ses villes jumelles que sont Cadix et Constanza en Roumanie. D’autres villes comme Gijon en Espagne, ou Tarente, ce sont associées à cette démarche qui consiste à échanger entre nous sur l’application ou pas de toutes ces directives sur le terrain. Je prendrais simplement un exemple. Aujourd’hui, vous êtes à Océanopolis, et si on appliquait à la lettre la directive SEVESO, je devrais fermer cet établissement et donc vous demander de sortir. C’est tout le débat que l’on a sur l’évaluation du risque et sur la gestion du risque. L’évaluation du risque appartient aux scientifiques et aux techniciens pour sa définition. Mais la gestion du risque revient aux hommes politiques dans une démocratie. Il faut, bien entendu, tenir compte des contraintes environnementales mais aussi des contraintes industrielles et économiques. Sur le port de Brest, il y a ces cuves de gaz et de pétrole. La directive SEVESO et les autres circulaires européennes, qui s’applique dans toute l’Europe, nous demande de prendre un certain nombre de dispositions qui définissent des périmètres. Sur le port de Brest, si vous appliquez cette directive, il faut tracer un périmètre de 1600 m autour de la plus grosse cuve, au sein duquel il est interdit de construire. Par mesure de précaution, le préfet a suspendu toute construction dans ce périmètre. Comme une loi n’est pas rétroactive, le site est figé. Quelle est la solution à cette situation ? Toutes les villes portuaires se trouvent aujourd’hui confrontées à ce problème parce qu’elles reçoivent des hydrocarbures, du gaz… Ces produits servent ensuite à la filière agricole mais aussi aux voitures, aux chauffages…
En simplifiant, aujourd’hui, la 1ère proposition qui nous est faite c’est de fermer le site et de le transférer là où le règlement le permet, à savoir en Loire-Atlantique. La desserte de l’agglomération brestoise et de la Bretagne Occidentale se fera donc par route. On aura donc transféré une dangerosité du port à la route.
La 2ème proposition est d’enterrer ce système. On a donc fait le calcul, cela coûte entre 20 et 30 millions d’euros. Qui paye ? La réglementation européenne interdit de subventionner ce type de travaux au nom du règlement sur la concurrence. Si l’opérateur n’est pas en mesure de payer, est-ce que la collectivité peut payer ? Est ce qu’il appartient aux collectivités, donc aux impôts de la ville de Brest, de payer en totalité cet ouvrage ? Est-ce cela peut être pris sur nos impôts nationaux ? Est-ce que c’est au consommateur, à la pompe ou sur sa bouteille de gaz, de payer le coût de cette opération ?
Si vous regardez les coûts directs, ils sont importants, nous avons dit aux alentours de 20 millions d’euros. Mais les coûts indirects sont énormes aussi avec la dépréciation de l’immobilier, le blocage de l’extension d’Océanopolis… Ce problème de la cohabitation d’activités industrielles, économiques, touristiques dans les villes portuaires est un enjeu important pour les villes mais aussi les pays et l’Europe. Comment harmoniser ce millefeuille administratif ?
Dans ce programme, l’idée est de faire remonter un certain nombre de propositions, à partir de nos pratiques et de nos expériences, à nos états nationaux – parce que l’application des directives européennes est du ressort de l’Etat – pour améliorer, amender, modifier ces directives. Tout cela, pour les mettre en application de manière réaliste pour faire cohabiter les activités industrielles lourdes et les activités humaines, y compris de tourisme sur un même territoire.
Simplement pour vous montrer à travers un exemple, la complexité de la mise en application de ces directives, dont tout le monde approuve à l’unanimité la publication et la traduction dans son droit communautaire. Mais concrètement dans l’application, nous faisons face à une multitude de contraintes administratives, financières… Cela soulève également de grand débat démocratique autour des questions : comment faire pour financer ? pour faire vivre une ville sur son littoral de façon à ce qu’il y ait aussi des compensations financières ? Il ne semble pas tout à fait juste qu’une collectivité, soit-elle importante, puisse prendre en charge la totalité du coût de ce type d’opération.
Pour conclure, je voudrais juste rappeler que tous ces projets sont sur un site internet, avec un forum où vous pouvez nous faire part de vos observations et de vos propositions parce que la communication autour des risques pose aussi problème : comment, dans une démocratie, faire participer les citoyens sans les faire paniquer ?

Merci,
Je suis à la disposition des uns et des autres pour répondre à vos questions par rapport à ces préoccupations.