1997 : L’industrie nucléaire civile, les OGM > Débat France Culture : L'osédante question des déchets nuclaires >  Synthèse du débat public

Synthèse du débat public

Débat public animé par Stéphane Deligeorges (France Culture) et Hervé Kempf (La Recherche)
Christian Bataille, député du Nord, membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
René Bimbot, directeur de recherche au CNRS (IN2P3), secrétaire général du Haut Comité du Centenaire de la Découverte de la Radioactivité
Philippe Geuring, coordination nationale des collectifs contre l'enfouissement
Yves Kaluzni, directeur général Agence nationale des déchets radioactifs (ANDRA)
Robert Klapisch, CERN
Ghislain de Marsily, directeur du Laboratoire de géologie appliquée, Université Paris VI
Michèle Rivasi, biologiste, député de la Drôme, membre de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Jean-Paul Schapira, directeur de recherche CNRS (IN2P3)

Biographies :

BIMBOT René , BATAILLE Christian, GEURING Philippe, KLAPISH Robert, RIVASI Michèle

Compte rendu :

Transcription :


17 octobre 1997 Débat public France Culture : L'obsédante question des déchets nucléaires

Synthèse :


S’il est un problème technique actuel qui relève de plein droit du principe de responsabilité c’est, à l’évidence, la question du traitement des déchets nucléaires. Il répond à la question suivante : dans quel état allons-nous laisser à la charge de nos neveux et petits neveux, dans les siècles à venir, la matière nucléaire issue des centrales et de la recherche militaire. L’opinion publique commence à comprendre que la nature et le volume de ces déchets sont très importants. D’où cette question lancinante, qui n’a aucune réponse assurée. Comment traiter ces déchets compte tenu des temps quasi géologiques qui sont engagés par ces matières ?

Deux critères déterminent cette question. Le premier concerne leur type de radioactivité. Le second, leur durée de vie, certains de courte durée (30 ans) sont sans comparaison avec ceux qui montrent une durée de vie de quelques millions d’années ! D’où quelques questions essentielles : que doit-on faire des déchets à longue vie ? Comment et selon quelles garanties préconiser un stockage profond ? Comment gérer la transmutation de ces éléments pour contrôler à la baisse leur radioactivité ?

Un premier tour de table permet à plusieurs des participants de présenter de manière didactique le problème des déchets radioactifs dont Hervé Kempf rappelle qu’il se pose de manière lancinante dans tous les pays ayant choisi l’énergie nucléaire. Selon le journaliste de La Recherche, d’un problème scientifique, la question des déchets nucléaires est devenue un problème politique en passant dans le champ de l’opinion publique. C’est une question qui croise la politique, la science, et la morale si l’on songe que, la toxicité des déchets pouvant s’étendre sur des milliers d’années, les choix présents engagent les générations futures. Après avoir précisé l’origine principale de ces déchets, à savoir les réacteurs nucléaires, Jean-Paul Schapira met en parallèle les deux grandes stratégies relatives à la gestion des déchets à vie longue : l’une consiste à retraiter les combustibles irradiés issus des réacteurs afin de valoriser le plutonium ; c’est la politique menée jusqu’ici par des pays comme la France, la Grande-Bretagne ou le Japon. L’autre stratégie, adoptée par les Etats-Unis, la Suède ou le Canada, consiste à considérer ces combustibles comme des déchets ultimes et envisager un stockage direct. En France, la politique de gestion des déchets radioactifs à vie longue est encadrée par la loi du 30 décembre 1991 qui, selon son rapporteur Christian Bataille, a fait basculer "ce dossier vers une approche plus ouverte".

Christian Bataille rappelle que, pendant longtemps, le débat démocratique a été absent du nucléaire. Cela est vrai pour les déchets comme pour bien d’autres dossiers touchant au nucléaire. La situation a commencé à évoluer à partir de 1989. La loi de 1991 a été une première étape. Christian Bataille insiste sur le fait qu’aucune décision n’est encore prise, mais on peut regretter qu’aucun effort suffisant n’ait été fait pour l’entreposage en surface. Le rapport de la Commission Nationale d’Evaluation a été principalement consacré à la voie du stockage en couches géologiques profondes et il faut que le rapport qui a été rendu public en septembre 1997 accorde une plus grande place aux deux autres solutions. Le médiateur s’est attaqué au problème des déchets militaires dont la quantité est bien moins importante que pour les déchets nucléaires civils. Une ville comme Brest est d’ailleurs concernée, notamment par les sous-marins nucléaires. L’arrêt des essais nucléaires a ici pour conséquence de rendre de moins en moins justifiable le recours à l’argument du secret défense.

Enfin, cette loi de 1991 identifie un organisme gestionnaire ayant le statut d’établissement public, l’A.N.D.R.A. (Agence Nationale pour la Gestion des Déchets Radioactifs). Son Directeur, Yves Kaluzni, rappelle la distinction entre les déchets dits "à vie courte" (qui perdent au moins la moitié de leur radioactivité en 30 ans) qui sont stockés au centre de Soulaisne dans l’Aube, et les déchets dits "à vie longue" pour lesquels la loi de 1991 a défini trois axes de recherches : les procédés de transmutation, le stockage en couches géologiques profondes et l’entreposage en surface. L’étude du stockage en profondeur (à 500 mètres) passe par la réalisation de laboratoires de recherche souterrains destinés, comme le précise Ghislain de Marsily, à reconnaître in situ les propriétés géologiques de la roche et son aptitude à contenir pendant plusieurs milliers d’années la radioactivité des déchets. La qualification des sites doit permettre de dire s’ils peuvent être transformés à terme en sites de stockage. D’après Ghislain de Marsily, les avis de la Commission Nationale d’Evaluation ont été différents suivant les sites. Celui de Montiers-sur-Saulx (Meuse) présente des caractéristiques intéressantes. Après les travaux réalisés par l’A.N.D.R.A., un avis favorable a été donné pour Marcoule (Gard), mais la Commission reste réservée pour le site de La Chapelle-Bâton (Vienne). Ghislain de Marsily a évoqué également la possibilité d’enfouir sous contrôle international les déchets dans le sous-sol d’une île inhabitée. Michèle Rivasi et Christian Bataille y sont opposés. Pour le géologue de la Commission Nationale d’Evaluation, mise en place par la loi de 1991, "la solution du stockage en profondeur pour les déchets à vie longue de moyenne activité, dits déchets B, est incontournable". L’entreposage en surface ou en sub-surface ne peut être qu’une solution temporaire, seul le stockage en profondeur constitue une solution à long terme. Mais cette solution apparaît comme la voie de recherche la plus controversée.

Ainsi, Michèle Rivasi, fondatrice de la Crii-Rad, plaide contre l’ouverture des laboratoires. Elle estime que plusieurs problèmes se posent. Le premier concerne les travaux de la Commission Nationale d’Evaluation qui montrent que les trois voies de recherche ne sont pas poursuivies de manière équilibrée. Le principe de la transmutation est bon mais celle-ci n’est pas une "solution miracle" ; il faut donc explorer la troisième voie qui est celle de l’entreposage en surface. A cet égard, pourquoi n’a-t-on pas, comme pour le stockage en profondeur, cherché des lieux pour les sites d’entreposage en surface. Michèle Rivasi a pris l’initiative de demander aux Députés de ne pas signer les décrets d’ouverture des laboratoires : ceux-ci n’ont pas de cahier des charges précis et rien n’est précisé sur les critères géologiques des sites choisis. De plus il y a ambiguïté dans la Loi Bataille sur la question de la réversibilité/irréversibilité du stockage en profondeur. Pourra-t-on récupérer les déchets stockés à une telle profondeur ? Enfin, sur la question des déchets de très faible activité, la directive européenne de 1996 permet à chaque Etat de fixer lui-même un seuil de libération ; il y a donc un fort risque de banalisation de la radioactivité.

De même, pour Philippe Geuring, les populations locales ne sont pas assez consultées. Il convient de "mettre en oeuvre le principe de précaution" et de "refuser la notion même de laboratoire" pour concentrer les moyens financiers sur les deux autres voies de recherche : la recherche fondamentale avec la transmutation, et, en solution d’attente, un stockage en surface sous surveillance humaine par le biais d’organismes indépendants.

Dans le cadre de la recherche fondamentale sont étudiés les procédés qui consistent notamment à détruire les éléments à vie longue. Dans cette perspective, la solution proposée par le professeur Rubbia du C.E.R.N. (Centre Européen de Recherche Nucléaire) et défendue par Robert Klapisch constitue une nouvelle voie de recherche. Cependant, le nouveau réacteur imaginé par l’équipe du C.E.R.N., qui permettrait d’incinérer les éléments radioactifs à vie très longue, ne peut à lui seul résoudre le problème des déchets radioactifs et il conviendrait, selon Jean-Paul Schapira, de "repenser entièrement la filière" car la quantité des déchets est très importante : comment utiliser le procédé de transmutation à l’échelle industrielle ? C’est pourquoi Michèle Rivasi souligne qu’en dépit de son intérêt, le "principe de la transmutation n’est pas la solution miracle", et qu’il faut se poser le problème de la gestion globale de ces déchets. De son point de vue, l’urgence à l’heure actuelle est de construire des sites d’entreposage en surface, et donc, de "rééquilibrer les trois voies de recherche" qui, actuellement privilégient les recherches géologiques.

Après avoir énuméré les différents procédés de stockage en surface, Hervé Kempf rappelle que cette solution, dont personne ne parle, est de facto impliquée dans la gestion des déchets puisque ces derniers doivent être "refroidis" en piscine ou à sec pendant plusieurs décennies. De plus, indique Christian Bataille, cette solution pourrait bénéficier des choix récents d’E.D.F. (Electricité de France) de ne pas retraiter la totalité de son combustible irradié et de le stocker en surface. C’est la raison pour laquelle "toutes les directions de recherche doivent être suivies".

Les questions du public ont permis de déplacer le débat sur d’autres aspects peu évoqués, notamment la question du démantèlement du parc des centrales E.D.F. qui devrait intervenir dans une quinzaine d’années et qui pose le problème des déchets très faiblement radioactifs. A ce sujet, Michèle Rivasi met en garde contre "l’établissement de seuils de libération" qui conduirait à ne pas considérer ces déchets comme des matériaux dangereux. Pour éviter cette banalisation, Yves Kaluzni préconise la mise en place d’un centre de stockage spécialisé pour ce type de déchets. A la suite d’une question portant sur les déchets nucléaires militaires, qui feront l’objet d’un rapport de Christian Bataille, le Directeur de l’A.N.D.R.A. ajoute que ces déchets relèvent pour une grande part de la même procédure que les déchets civils.

Mais ce sont les problèmes d’acceptabilité des décisions nucléaires, des méthodes utilisées pour mettre en oeuvre ces décisions et, plus généralement, du rapport entre le secteur nucléaire et la démocratie, qui ont surtout alimenté le débat. S’il s’est félicité de l’existence d’un texte législatif, Philippe Geuring a ainsi dénoncé la non application de cette Loi sur le plan de la consultation de la population. Pour le porte-parole de la coordination nationale contre l’enfouissement des déchets radioactifs, "on a davantage testé la résistance et la capacité à absorber des populations que celles des sous-sols". Par ailleurs, la procédure de l’enquête d’utilité publique a été remise en cause. Selon Michèle Rivasi, l’enquête publique "n’est pas une véritable enquête" dans la mesure où cette procédure trop rapide ne permet ni le débat ni la réalisation d’une contre-expertise. Prenant l’exemple de l’enquête publique concernant le site de la Vienne, Michèle Rivasi s’est interrogée sur la validité de cette procédure en constatant que la commission d’enquête avait rendu un avis favorable, alors même que la Commission Nationale d’Evaluation avait émis les plus grandes réserves à propos de ce site. Pour Ghislain de Marsily, ce fait est normal car les commissaires enquêteurs ne sont pas des géologues, ils ne font que donner leur avis après avoir entendu les opérateurs et les populations locales. Tout en reconnaissant que l’enquête publique n’était pas la panacée, Yves Kaluzni a pour sa part rappelé qu’elle n’était pas le début d’un processus mais qu’elle intervenait longtemps après la mission de médiation, menée par Christian Bataille et la mise en place de Commissions Locales d’Information. De l’avis des Députés présents, il n’en reste pas moins que la procédure d’enquête publique est "à réformer en profondeur", notamment en ce qui concerne la nomination des commissaires enquêteurs. Cependant, a précisé Christian Bataille, une telle réforme ne doit pas paralyser la prise de décision et si le problème est technique, il est aussi de savoir "se décider à décider".

Le mot de la fin est revenu à Michèle Rivasi pour qui les choix en matière nucléaire doivent désormais se justifier politiquement, faire l’objet d’un débat, et ne peuvent plus, par conséquent, s’abriter derrière les seuls arguments scientifiques.