1997 : L’industrie nucléaire civile, les OGM > TR 2 : L'explosion de l'expertise : Les applications biologiques face à la réglementation >  Discours de Pierre-Benoît Joly : Risques et acceptabilité des biotechnologies : l'affaire d'un malentendu?

Discours de Pierre-Benoît Joly : Risques et acceptabilité des biotechnologies : l'affaire d'un malentendu?

Professeur, économiste, Directeur de recherche, Université Pierre Mendès-France, Grenoble

Biographie :

JOLY Pierre-Benoît

Compte rendu :

Transcription :


17 octobre 1997 TR 2 : L'explosion de l'expertise : Les applications biologiques face à la réglementation

Discours de Pierre-Benoît Joly :


La dernière livraison de I'Eurobaromètre le montre clairement : les Européens ont des opinions ambivalentes, mais très contrastées sur les différentes utilisations de biotechnologies. L'intérêt de la production de nouveaux produits pharmaceutiques (protéines recombinées, vaccins) est clairement perçu alors que le public doute de l'intérêt des applications agricoles et, plus encore, alimentaires. Cette dernière enquête montre également que le soutien accordé par le public à ces développements n'est finalement que faiblement lié au risque perçu ; selon les auteurs, le soutien dépend principalement de deux variables : l'acceptabilité morale qui est très faible dans le cas des recherches sur les animaux et dans celui des xénogreffes et l'utilité perçue. On peut douter de la capacité des techniques de sondage à grande échelle utilisées pour I'Eurobaramètre (1 6 246 européens sondés entre octobre et novembre 1996) à saisir correctement une notion aussi complexe que l'acceptabilité morale. Néanmoins, pris dans leur globalité, ces résultats sont cohérents avec ceux d'études conduites avec des méthodes plus qualitatives, comme celle de l'Université de Lancaster sur l'attitude du public anglais face à l'utilisation des O.G.M. dans l'alimentation. Cette dernière étude se base sur l'interprétation qualitative des discussions de neuf groupes de consommateurs ("focus groups"), technique qui s'apparente à celles du marketing qualitatif. Plus qu'une crainte vis-à-vis d'un risque précis (de nombreux citoyens sont prêts à consommer ces produits), les résistances s'expliquent par la conjonction de deux facteurs :
- un intérêt de l'utilisation des O.G.M. dans l'alimentation mal perçu : les personnes interrogées considèrent que les besoins quantitatifs et qualitatifs sont satisfaits ;
- un sentiment de fatalisme : ces développements sont perçu comme inéluctables, indépendants du contrôle des populations et des choix publics d'où une inquiétude quant à l'évolution à terme de l'utilisation des O.G.M.

Ainsi, le principal écueil de l'utilisation des O.G.M. dans l'alimentation n'est pas la perception du risque en tant que telle mais, plus globalement, le déficit d'objectifs socialement partagés. Pourquoi utilise-t-on ces techniques ? Quelles en sont les conséquences économiques et sociales ? Quelles en sont les implications éthiques ?

A ce contexte général s’ajoute en France une situation particulière : la succession de plusieurs crises (amiante, sang contaminé, hormones de croissance, "vache folle",...) conduit à un sentiment de défiance à l'égard de l'expertise scientifique et des autorités réglementaires. La gestion du dossier du maïs transgénique tolérant à la pyrale illustre les conséquences d'un tel climat : décisions dont la cohérence est mal perçue et mesures prises dans la précipitation. Ce cas est d'autant plus intéressant que la France est à l'origine de la demande européenne d'autorisation de culture et d'utilisation de cette plante. Alors que l'autorisation d'utilisation du maïs dans l'alimentation est accordée le 4 février 1997, quelques jours après seulement (le 12 février), et contre toute attente, le gouvernement décide de ne pas autoriser la culture du maïs transgénique en France. De telles contradictions remettent en cause la légitimité de la Commission du Génie Biomoléculaire (C.G.B.) qui avait donné un avis favorable et jettent un doute sur la transparence et le sérieux des procédures traditionnelles d'évaluation.

Déficit de confiance vis-à-vis des experts et des politiques, manque d'objectifs socialement partagés autour du développement de ces techniques ; on se retrouve du coup confronté à un blocage qui fait apparaître une carence forte dans nos institutions : celle d'un espace public dans lequel des choix technologiques aux implications socio-économiques et éthiques étendues puissent être débattus. Il n'est donc pas surprenant que la crise du maïs ait joué un rôle favorable dans l'élaboration du projet de "Conférence de citoyen" au Secrétariat d’Etat à la Recherche. Les promoteurs de cette formule originale voyaient là une occasion unique de faire passer cette idée ; les responsables ministériels une façon de sortir de la crise par le haut. Cependant, dans un tel contexte d'urgence, il y avait peu de chance pour qu'une telle entreprise soit réellement féconde. Après l'abandon de cette formule par la nouvelle équipe ministérielle, il convient de reprendre le dossier de façon plus posée en analysant le rôle que pourrait jouer une telle Conférence : quelles sont les questions en débat ? quels sont les points sur lesquels on dispose de marges de manœuvres et pour lesquels le débat public peut permettre de construire des solutions originales ? quelle articulation entre ce dispositif et le système institutionnel ? En somme, la vision sous-jacente à une telle initiative est celle d'une conception procédurale des décisions et des innovations : nous ne sommes pas confrontés à une alternative simple (pour ou contre les plantes transgéniques) mais à un problème de maîtrise sociale de leur utilisation (comment les utiliser ? à quelle fin ?).

Enfin, la situation de quiproquo entre une société qui pense "implications éthiques et socio-économiques" et une administration et des scientifiques qui pensent "risques" est amplifiée par le fonctionnement actuel des Commissions d'évaluation. En France, la Commission de Génie Biomoléculaire fait un travail remarquable d'analyse des risques scientifiques. Pourtant, elle se trouve souvent en limite de capacité lorsque, par exemple, elle met en évidence qu'un événement particulier (par exemple le transfert à une adventice d'un gène de résistance à un herbicide) est fort probable. La mesure des conséquences d'un tel événement fait alors intervenir des considérations relatives à l'utilisation des transsoniques et donc à des questions d'ordre agronomique et socio-économique : une rotation adéquate peut-elle diminuer la probabilité d'un tel événement ou bien encore permettre d'intervenir efficacement si il se produit ? De telles analyses sur la maîtrise de l'utilisation et l'évaluation de l'intérêt socio-économique entraînent la C.G.B. dans des domaines pour lesquels elle n'a pas de compétences. Il serait donc nécessaire de modifier son fonctionnement ou bien encore de compléter le dispositif par un comité compétent en la matière.

Cette intervention reprend des arguments développés avec Gerald Assouline dans un article publié dans Biofutur :
Assouline, G . et Joly P.B. Biotechnologies et société : le rôle du débat public, Biofutur, Sept. 1997 INRA [1997], European Opinions on Modern Biotechnology : Eurobarometer 46.1, Brussel : INRA (Europe), European Coordination Office

Voir également Nature, Vol. 387, pp. 845-847.

R. Grove-White et al. (1 997) Uncertain World : GMOs, Food and Public Attitudes in Britain, Lancaster University