1997 : L’industrie nucléaire civile, les OGM > Les procédures de consultation préalable à la décision publique >  Discours de Pierre Lascoumes : La conception procédurale. Exemples relatifs à la gestion des déchets nucléaires et des Organismes Génétiquement Modifiés

Discours de Pierre Lascoumes : La conception procédurale. Exemples relatifs à la gestion des déchets nucléaires et des Organismes Génétiquement Modifiés

CNRS, directeur de recherche sciences politiques, GAPP, Université Paris I

Biographie :

LASCOUMES Pierre

Compte rendu :

Transcription :


17 octobre 1997 Les procédures de consultation préalable à la décision publique

Discours de Pierre Lascoumes :



À partir des exemples des déchets nucléaires et du conflit autour du T.G.V. sud-est, Pierre Lascoumes s’interroge sur les changements intervenus dans les débats publics relatifs aux grands projets d’équipement. Il convient de rappeler que la démocratie est indissociable de la discussion collective, des finalités de la vie sociale et des moyens pour y parvenir.

La construction d’un espace public de discussion en matière nucléaire est en cours de réalisation. Différents éléments du contexte (enjeu scientifique et enjeu de défense nationale, enjeu social du "bon" nucléaire civil par opposition au "mauvais" nucléaire militaire) expliquent la longue fermeture de l’espace d’expertise de choix politique. Cependant, depuis le début des années 1980, les conditions et les formes du débat public se transforment lentement. Les mouvements de contestation liés à la construction de nouvelles centrales ainsi qu’aux accidents (Three Miles Island 1979, Tchernobyl 1986) ont imposé la mise en circulation d’informations nouvelles et la confrontation régulière des points de vue divergents dans des Commissions Locales d’Information. Mais c’est surtout la protestation contre les sites d’enfouissement des déchets nucléaires ayant imposé un moratoire en 1990 qui est à l’origine de la loi Bataille de 1991. Celle-ci présente l’originalité d’inclure une phase de recherche avant la prise de décision du Parlement. Elle définit les rôles respectifs de la Commission Nationale d’Evaluation, de l’Office Parlementaire d’Evaluation des Choix Scientifiques et Technologiques et des Commissions Locales d’Information.

Néanmoins, malgré ces dispositions, on observe que les mobilisations locales reprennent : pour certains, la loi de 1991 n’est qu’un moyen habile pour faire accepter un choix qui, en réalité, serait fait en grande partie.

Le fonctionnement des Commissions Locales d’Information (C.L.I.), en particulier, pose problème : leur composition et leur animation ne sont pas satisfaisantes, les pouvoirs dont elles disposent sont flous, elles n’ont pas d’obligation de résultat et la mise en scène y semble plus importante que ce qui s’y déroule vraiment. Elles servent en fait surtout à apaiser les populations locales, même si, parfois, elles amènent les opérateurs à améliorer ou clarifier leurs projets. L’information du public est devenue un impératif pour les gouvernants, mais elle se confond souvent avec de la simple communication.

Enfin, Pierre Lascoumes estime que nous passons d’une époque caractérisée par le secret et le monopole des élites scientifiques sur la décision, à une période de montée en puissance de contre-pouvoirs et de remise en cause des pratiques de secret par le recours à des procédures de confrontation.

Le débat qui a suivi cette intervention a permis d’insister notamment sur le rôle que pouvaient jouer les médias dans la construction du débat sur ces questions. Ils ont un rôle d’alerte, a précisé un intervenant, qui consiste à faire en sorte que la société prenne en compte certains problèmes et tente de devancer les catastrophes.