2009 : L'Heure bleue : Changement climatique, énergies de la mer et biodiversité > Table Ronde 3 – L’application du Grenelle de l’environnement et du Grenelle de la mer sur les territoires >  Débat

Débat

Discussion avec la salle
Brigitte Bornemann, Déléguée générale
Frédéric Roulleau, Ministère de la défense
Eric Stéphan, DMPA
Jean-Pierre Quignaux, Conseil général des Côtes d'Armor
Janick Moriceau, Conseil régional de Bretagne
Michel Ricard, président des entretiens Science et Ethique

Compte rendu :

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Transcription :

15 octobre 2009 Table ronde 3

Discours de Débat :

Brigitte Bornemann : Frédéric Roulleau, pouvez-vous faire un bilan, comme l’Ingénieur général René Stéphan. Pour vous, quelles ont été les premières difficultés ?

Frédéric Roulleau : Effectivement, avant 2007, il y avait beaucoup d’actions qui avaient été engagées par le Ministère de la Défense, en matière d’environnement au niveau local, très concrètement au niveau de chaque armée. Mais on ne peut pas dire qu’il y avait un fil conducteur, c’est-à-dire un plan d’action qui touchait tous les sujets et qui soit porté au niveau du Ministre. Maintenant, c’est chose faite avec le plan du 21 décembre 2007. C’est un plan d’action qui fait l’objet d’un suivi. Tous les trois mois, nous avons une réunion au Cabinet du Ministre où le Directeur de Cabinet demande des comptes à chacun des représentants des armées. Donc c’est un plan d’action qui engage. Cela a été une chance pour nous, d’avoir cette impulsion du Ministre et ce suivi du cabinet.
Concernant les défis, l’Ingénieur général Stéphan a évoqué le programme de rénovation énergétique des bâtiments du Ministère de la Défense qui s’inscrit dans le cadre des objectifs du Grenelle 1. La Loi du Grenelle 1 a été adoptée cet été et publiée le 3 août 2009. Elle prévoit « L’Etat se fixe comme objectif, sur son patrimoine immobilier, de réduire de 40% ses consommations d’énergie et de réduire ses émissions de gaz à effet de serre de 50% d’ici 2020 ». On a des objectifs qui sont forts et qui supposent des investissements en matière de rénovation énergétique qui coûtent. Les difficultés, bien sûr, sont d’ordre financier, même si on peut s’appuyer sur des partenariats avec des opérateurs privés dans le cadre de contrat de performance énergétique. Effectivement, la chance c’est la très forte du Cabinet du Ministre. De même que, pour les collectivités territoriales, ce qui est important c’est la mobilisation des élus, de même dans un Ministère, c’est essentiel d’avoir la mobilisation du Ministre. Mais ensuite les difficultés sont des difficultés financières par rapport à des objectifs extrêmement ambitieux.

Eric Stéphan : C’est difficile de conclure. Je crois qu’effectivement, le Ministère s’est mis en ordre de marche à partir de 2007 sous l’impulsion du Grenelle de l’Environnement. Il est vrai, comme disait Frédéric Roulleau, que nous avons un cabinet très sensible à la mise en œuvre réelle du plan d’action, même si ce n’est pas toujours facile. On est poussé, aiguillonné. Et au-delà de cette démarche, progressivement, la dimension environnementale prend au niveau des entités locales. Aujourd’hui, pour aider ce financement et ces actions, on a mis en place une ligne budgétaire et les unités vont retrouver leur échelon intermédiaire et demander les crédits pour leurs actions. C’est important, on a un plan d’action, on ne peut pas le faire sans crédit. Il faut réussir à mobiliser les financements pour mener à bien nos actions. Il y a une mobilisation des personnels pour la nouvelle chaîne environnement créée au sein du Ministère, dont le bureau environnement de la DNPA est la tête de chaîne et a généré la mobilisation autour du plan d’action et maintenant autour de la dimension environnementale.

Brigitte Bornemann : Est-ce que ça a été un changement de culture pour les militaires ?

Eric Stéphan : Non je ne pense pas que c’était un changement, mais c’était une autre manière d’approcher. Je peux dire que bien avant 2007, sur les bateaux de la Marine, il y avait déjà du tri sélectif. Je vais vous raconter une anecdote, j’étais à Brest à l’époque, chargé du ramassage des ordures de l’Arsenal. Effectivement sur les bateaux, il y avait du tri sélectif et à l’arrivée à l’Arsenal, tout était mis dans une même poubelle. Donc les marins s’inquiétaient. Nous n’avions pas l’outil, c’est-à-dire la station d’épuration, de ramassage des déchets ad hoc, parce qu’elle n’existait pas encore. Mais quand on est devant un mur, il faut essayer de le passer.

Jean-Pierre Quignaux : Je voudrais annoncer le 30 octobre, le Festival Polaire de l’association Cercle Polaire, au Port du Légué. Il devrait y avoir des personnalités, dont sans doute Nicolas Hulot, pour discuter des problématiques polaires et de leur impact sur la planète et sur le climat.

Janick Moriceau : J’ai participé au Grenelle de la Mer pour faire avancer les énergies marines. Je suis également vice-présidente de l’Agence des Aires Marines Protégées. Hier nous avons étudié l’impact des décisions de ce Grenelle de la mer sur les aires marines protégées. Les engagements étaient de 20 % des eaux sous souveraineté française en aires marines protégées mais maintenant 10% seraient en réserve de pêche. Une centaine de personnes travaillent à l’Agence des Aires Marines Protégées, mais pour suivre la feuille de route, il en faudrait 60 de plus. Les représentants du budget ont dit que la loi de finance 2010 était déjà bouclée. On a donc proposé de remplacer des études par du personnel. Voilà une première étape et les premières difficultés. Pour tenir ces engagements, il y a un coût et il faudra se donner les moyens.
Egalement hier après-midi, il y avait à l’Assemblée nationale une discussion sur le partage des responsabilités entre les collectivités et l’Etat. La mer est le domaine de l’Etat.
Il existe maintenant des parcs marins avec un certain mode de gestion. Il y a aussi des parcs régionaux dont certains vont jusqu’en mer, jusqu’à un îlot… Une proposition a été faite d’un retour à la terre ferme pour les parcs régionaux. Le représentant de la Fédération des parcs régionaux a regretté qu’il n’y ait pas eu cette approche constructive et pense qu’il ne faut pas hésiter à mettre en place l’ensemble des parties prenantes pour un objectif commun qui est la préservation de notre patrimoine maritime.
Voilà mon expérience du Grenelle : une feuille de route sur les énergies marines et les défis pour lancer les projets avec les problématiques budgétaires et la nécessité de se dire qu’on a tous une responsabilité commune par rapport à l’avenir de notre patrimoine.

Brigitte Bornemann : Avant de laisser le professeur Michel Ricard conclure cette journée, c’est à mon tour de vous rendre quelques comptes. Comme vous le savez, les entretiens Science et Ethique se tiennent, et ne peuvent être conduits, qu’avec le soutien des collectivités territoriales, locales et d’un certain nombre de partenariats privés. Nos présidents successifs Michel Glémarec, puis Lucien Laubier et aujourd’hui Michel Ricard, nous ont demandé d’élargir notre réseau. Ces vœux sont presque exaucés. Nous avons une exposition, visible voir à la mairie, qui est également présente à la mairie de Boulogne où se tient la réunion annuelle de l’ANEL. Auparavant, nous avons eu, avec Michel Hignette à l’Aquarium de le Porte Dorée à Paris, la possibilité de faire aussi cette présentation pour montrer aux parisiens ce que sont les énergies de la mer. L’exposition a bénéficié d’une campagne d’affichage dans le métro sur les panneaux de la réunion des musées nationaux, co-financée par le Ministère de l’Ecologie. D’autre part, nous avons également 3 objectifs. Le premier est de mettre à votre disposition l’ensemble de l’information été diffusée depuis le début des entretiens. Pour cela, nous avons un partenariat avec Canal C2 qui retransmet en direct les entretiens Science et Ethique et qui ensuite les archive. Vous pouvez donc les consulter 24h/24 gratuitement. Nous avons également un partenariat avec ClimSat pour que les comptes-rendus de ces journées soient présentés dans le cadre de la réunion qui se tiendra la semaine prochaine, les 21 et 22 octobre, avec le PNUD et la FAO, afin qu’un certain nombre de vos recommandations, de vos propositions et de vos constats soit remis officiellement et diffusé. Enfin le troisième objectif, toujours porté par ClimSat, est que ces mêmes propositions et un bilan des entretiens des 5 dernières années sur la biodiversité et les énergies de la mer fassent partie, de façon très modeste, des propositions qui seront remises à Copenhague. Je voulais aussi remercier le responsable du Grenelle de l’environnement puisque les entretiens Science et Ethique ont été invités en tant que manifestation à faire partie de leur expérience. Nous avons également eu les honneurs du Conseil économique et social régional de la Bretagne qui, dans son rapport sur les énergies de la mer, a mentionné les efforts faits notamment pour la veille économique avec Francis Rousseau.
Je voulais vous dire enfin que l’apport de l’Université de Bretagne Occidentale est très important. Nous sommes heureux de pouvoir travailler avec un certain nombre de leurs professeurs ainsi qu’avec les Grandes écoles. Je tiens tout particulièrement à remercier la Chambre de Commerce et d’Industrie qui a fait en sorte que l’invitation soit largement diffusée auprès des entreprises ; celles qui n’auront pas pu venir auront la possibilité de regarder les entretiens ou de prendre des informations sur Canal C2 et sur le site des entretiens Science et Ethique.

Michel Ricard : Je vais être très bref. Je voulais réagir plus particulièrement sur deux points. Tout d’abord sur ce qui a été dit par le Ministère de la Défense. Je me souviens avoir dit au haut fonctionnaire au développement durable qu’on ne savait pas suffisamment ce que faisait le Ministère de la Défense dans le domaine de l’environnement. Cette critique, qui est valable pour le Ministère de la Défense, est valable pour d’autres structures parce qu’il est nécessaire de savoir ce que chacun fait dans ce domaine. J’ai dit cela également à de multiples reprises en Aquitaine aux collectivités qui ne communiquaient pas suffisamment sur ce qu’elles faisaient et donc qui ne contribuaient pas suffisamment à la mobilisation des acteurs parce qu’ils avaient l’impression d’être seuls dans leur action.
Le deuxième point revient sur ce qui a été dit par Madame Moriceau sur l’importance de changer d’approche, ce qui n’est pas nécessairement une question de financement. En 2002, quand le Premier Ministre m’avait chargé d’une mission destinée à mettre dans le système éducatif français l’éducation au développement durable, j’avais choisi 80 établissements pilotes. Tous les responsables d’établissement m’avaient demandé quels crédits ils allaient avoir pour faire cette démarche. Je leur répondais que la démarche de développement durable n’est pas une nouvelle discipline, c’est simplement une façon différente de considérer les choses. Le Premier Ministre actuel, qui était Ministre de l’Education nationale, avait signé la circulaire ministérielle rendant obligatoire l’éducation au développement durable. Aujourd’hui ceci est rentré dans les mœurs et personne n’a bloqué la démarche faute de postes ou de crédits. Tout simplement parce que c’est une autre façon de prendre en compte notre vie de tous les jours, nos relations avec les autres, d’aboutir à des décisions par consensus. La démarche par consensus doit profiter à tous et déboucher sur une politique qui soit acceptée à tous les niveaux : l’Europe, la nation, les collectivités le citoyen et les jeunes. Je crois que le développement durable actuellement ne fait pas suffisamment l’objet à la fois d’échange de consensus, mais aussi de mise en pratique de l’existant, et ceci est valable d’abord pour la recherche, dans des démarches transversales trop souvent bloquées par des démarches thématiques, disciplinaires. Quelqu’un faisait référence tout à l’heure à l’avancement des enseignants qui sont, ne l’oublions pas, des enseignants-chercheurs à l’université. Dans mon institut, j’avais introduit l’écologie humaine alors que c’est une des géo-ressources ; cela n’a pas été accepté par les instances de l’université ni par les responsables des CNU qui m’ont précisé que, étant dans telle section universitaire, je ne pouvais pas rentrer dans la section universitaire des Sciences de la Terre, des sciences relatives à l’écologie humaine. Il faut dépasser ces démarches et travailler tous en coopération. Cela ne veut pas dire qu’il faut tout chambouler, mais considérer que chaque intervenant, à son niveau, a un apport et que cet apport doit vraiment déboucher sur des actes pratiques. J’insiste sur l’importance, dans ces démarches, des feuilles de route, des indicateurs d’avancement de manière à pouvoir dire si les objectifs ont été atteints 6 mois ou 1 an après. Nous en tirons les enseignements et nous réagissons en conséquence. Je crois que c’est la démarche du développement durable. En ce qui concerne l’application du Grenelle de l’environnement et du Grenelle de la mer, il est évident que toutes les recommandations qui seront faites et les décisions qui seront prises devront passer par une telle démarche, c’est-à-dire s’adresser à l’ensemble des citoyens dans leurs diverses activités, mais aussi avoir des feuilles de route. Ainsi, si on prend l’objectif de 6000 MW d’énergies de la mer en 2020, il faudra savoir en 2015 si on a déjà commencé concrètement à faire un certain nombre de choses sur le terrain. Si, en 2015, on en est encore à réunir des scientifiques pour savoir ce que l’on va faire ou à chercher les financements et les partenariats notamment les PPP (Partenariats Public Privé), on peut dire que ce n’est pas la peine de continuer.
En vous remerciant de votre attention et en vous donnant rendez-vous à demain.